édition spéciale croate: chapitre 13 tome 039 p. 187 - 245
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Document 32009R0251
Commission Regulation (EC) No 251/2009 of 11 March 2009 implementing and amending Regulation (EC) No 295/2008 of the European Parliament and of the Council as regards the series of data to be produced for structural business statistics and the adaptations necessary after the revision of the statistical classification of products by activity (CPA) (Text with EEA relevance )
Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n o 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) n o 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
JO L 86 du 31.3.2009, p. 170–228
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2020; abrogé par 32020R1197
- Date of document:
- 11/03/2009
- Date of effect:
- 20/04/2009; entrée en vigueur voir art. 4
- Date of end of validity:
- 31/12/2020; abrogé par 32020R1197
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32008R0295 - A11P2PTB) 32008R0295 - A11P2PTE)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Repeal 31998R2701 Implicit repeal 32002R1614 20/04/2009 Implicit repeal 32003R1669 20/04/2009
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009R0251R(01) (LT) Modified by 32013R0519 modification annexe I 01/07/2013 Modified by 32014R0446 modification annexe I 23/05/2014 Modified by 32014R0446 modification annexe II 23/05/2014 Modified by 32015R2112 abrogation annexe I point 3 TABL texte 14/12/2015 Modified by 32015R2112 remplacement annexe I point 8 TABL texte 14/12/2015 Modified by 32015R2112 abrogation annexe I point 8 TABL texte 14/12/2015 Modified by 32015R2112 remplacement annexe I point 1 TABL texte 14/12/2015 Modified by 32015R2112 remplacement annexe I point 2 TABL texte 14/12/2015 Modified by 32015R2112 remplacement annexe I point 4 TABL texte 14/12/2015 Repealed by 32020R1197 01/01/2021 - Instruments cited:
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HTML
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Official Journal
|
31.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 86/170 |
RÈGLEMENT (CE) No 251/2009 DE LA COMMISSION
du 11 mars 2009
appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le Conseil du règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (3) doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement. |
|
(3) |
Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres. |
|
(4) |
Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision. |
|
(5) |
Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) no 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.
Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.
Article 2
Le règlement (CE) no 2701/98 est abrogé.
Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.
Article 3
L'annexe V du règlement no 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009
Pour la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.
(2) JO L 14 du 17.01.1997, p. 1.
(3) JO L 344 du 18.12.1998, p. 81.
ANNEXE I
SÉRIES DE DONNÉES
1. SERVICES
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
1A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services |
|
1B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services |
|
1C |
Statistiques régionales annuelles: services |
|
1D |
Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale |
|
1E |
Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux |
|
1P |
Résultats préliminaires annuels: services |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services |
||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1C
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales annuelles: services |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 5:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 2, NUTS 1, NUTS 0 |
Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale |
||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, classe 64.11 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) |
Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1E
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
Agrégats spéciaux |
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Agrégats spéciaux
|
Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 1P
|
Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels: services |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe I, section 8:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
2. INDUSTRIE
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
2A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie |
|
2B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie |
|
2C |
Statistiques régionales annuelles: industrie |
|
2D |
Statistiques annuelles sur les UAE: industrie |
|
2E |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie |
|
2F |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie |
|
2G |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie |
|
2H |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
|
2I |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
|
2J |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
|
2K |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
|
2P |
Résultats préliminaires annuels: industrie |
Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0 Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie |
||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total |
Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2C
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales annuelles: industrie |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 5:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0 |
Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les UAE: industrie |
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 6:
|
||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2E
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie |
||||
|
Première année de référence |
2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1 |
||||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2F
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie |
||
|
Première année de référence |
2008 pour la caractéristique 23 11 0 |
||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
|
||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2G
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2H
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||
|
Niveau de ventilation par domaine environnemental |
«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total» |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2I
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2J
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
||
|
Première année de référence |
2010 |
||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
|
||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||
|
Niveau de ventilation par domaine environnemental |
«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total» |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2K
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
||
|
Première année de référence |
2010 |
||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:
|
||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total |
Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 2P
|
Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels: industrie |
||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à E |
||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe II, section 8:
|
||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
3. COMMERCE
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
3A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce |
|
3B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce |
|
3C |
Statistiques régionales annuelles: commerce |
|
3D |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce |
|
3E |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
|
3F |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros |
|
3G |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail |
|
3H |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
|
3I |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros |
|
3J |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail |
|
3K |
Statistiques régionales pluriannuelles: commerce |
|
3P |
Résultats préliminaires annuels: commerce |
Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce |
||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total |
Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3C
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales annuelles: commerce |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 5:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0 |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce |
||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Chiffre d'affaires annuel en Mio EUR: de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus, total |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3E
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2010 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 45 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par produit |
CPA 2008
|
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3F
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 46 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par produit |
CPA 2008
|
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3G
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2012 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 47 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par produit |
CPA 2008
|
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3H
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
||||||
|
Première année de référence |
2010 |
||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 45 |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3I
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 46 |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3J
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail |
||||||||
|
Première année de référence |
2012 |
||||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 47 |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4: Informations sur l'appareil commercial
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3K
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales pluriannuelles: commerce |
||||||
|
Première année de référence |
2009 |
||||||
|
Fréquence |
Tous les cinq ans |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 6:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0 |
Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 3P
|
Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels: commerce |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section G |
||||
|
Caractéristiques |
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
4. CONSTRUCTION
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
4A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: construction |
|
4B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction |
|
4C |
Statistiques régionales annuelles: construction |
|
4D |
Statistiques annuelles sur les UAE: construction |
|
4E |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction |
|
4F |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction |
|
4G |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction |
|
4H |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction |
|
4P |
Résultats préliminaires annuels: construction |
Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: construction |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0 Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction |
||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:
|
||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total |
Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4C
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales annuelles: construction |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 5:
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 2 NUTS 1 NUTS 0 |
Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les UAE: construction |
||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 6:
|
||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4E
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction |
||
|
Première année de référence |
2009 |
||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
|
||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4F
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes) Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4G
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction |
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4H
|
Intitulé de la série |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Tous les trois ans |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total |
Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 4P
|
Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels: construction |
||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, section F |
||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IV, section 8:
|
||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions) Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) |
Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.
5. SERVICES D'ASSURANCE
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
5A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance |
|
5B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance |
|
5C |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance |
|
5D |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance |
|
5E |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance |
|
5F |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance |
|
5G |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance |
|
5H |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance |
|
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
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|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
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|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
2,4,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
2,4,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,3 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,3 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4: |
|
||||||||||||
|
|
|
2,4,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,3 |
||||||||||||
|
|
|
1,3 |
||||||||||||
|
|
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4: |
|
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance |
|
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
|
Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 4: |
|
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||||||||
|
Ventilation par statut juridique |
Total |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5C
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance |
|
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||
|
|
|
1,2,3,4 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,6 |
||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||||||||
|
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère |
Total |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance |
|
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||
|
|
|
1,2,3 |
||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Primes brutes émises (en Mio EUR): < 5, 5-50, 51-250, 251-500, 501-1 000, > 1 000, total |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5E
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance |
|
||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||
|
|
|
1 |
||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
|
|
||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Provisions techniques brutes (en Mio EUR): < 50, 50-500, 501-2 500, 2 501-5 000, 5 001-10 000, > 10 000, total |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5F
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4: |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques facultatives |
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
2,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation par produit |
CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5G
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,3 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4: |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,4,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation géographique |
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 5H
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: |
Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
1,2,5,6 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
Total |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation géographique |
Total |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Ventilation par produit |
CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie Pour les types d'entreprises 1 et 5:
Total Pour les types d'entreprises 2 et 6:
Total |
|
6. ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
6A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit |
|
6B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit |
|
6C |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit |
|
6D |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit |
|
6E |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit |
|
6F |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit |
|
6G |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit |
|
6H |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit |
|
6I |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit |
|
6J |
Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit |
Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit |
||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||
|
|
|
||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
||||||||||
|
Ventilation par statut juridique |
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6C
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||
|
|
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
||||
|
Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère |
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit |
||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||
|
|
|
||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
||||||
|
Ventilation d'après la catégorie d'établissements de crédit |
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6E
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit |
||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||
|
|
|
||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
||||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Total du bilan à la fin de l'exercice:
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6F
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit |
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Première année de référence |
2008 |
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Fréquence |
Annuelle |
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Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
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|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
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|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
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|
Ventilation par produit |
(Sous-) catégories de la CPA:
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6G
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
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|
Ventilation géographique |
Ventilation géographique par État membre de l'EEE (6):
Total EEE (à l'exclusion du pays déclarant) |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6H
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit |
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Première année de référence |
2008 |
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|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||
|
|
|
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|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||
|
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|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
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Ventilation géographique |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6I
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
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|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
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|
Ventilation géographique |
Ventilation géographique par État membre de l'UE (7) et reste du monde:
|
Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 6J
|
Intitulé de la série |
Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
||||
|
|
|
||||
|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
||||
|
|
|
||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit |
||||
|
Niveau de ventilation géographique |
NUTS 1 NUTS 0 |
7. FONDS DE PENSION
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
7A |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes |
|
7B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes |
|
7C |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes |
|
7D |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes |
|
7E |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes |
|
7F |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes |
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Première année de référence |
2008 |
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|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
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|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
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|
|
Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:
|
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|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes |
||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
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|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
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|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
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|
|
|
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|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Classes de taille des placements:
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7C
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes |
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
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|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
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|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
||||||||||||
|
|
|
||||||||||||
|
Niveau de ventilation par classe de taille |
Classes d'effectif des membres:
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7D
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes |
||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
||||
|
|
|
||||
|
Ventilation par monnaie |
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7E
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes |
||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
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|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
||||||||||||
|
|
|
||||||||||||
|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
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|
|
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|
Ventilation géographique |
Total |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 7F
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes |
||
|
Première année de référence |
2008 |
||
|
Fréquence |
Annuelle |
||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, sections B à N et division 95 |
||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3: |
||
|
|
|
||
|
Caractéristiques facultatives |
Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3: |
||
|
|
|
||
|
Niveau de ventilation des activités |
Niveau des sections de la NACE Rév. 2 + division 95; total de l'économie marchande |
8. SERVICES AUX ENTREPRISES
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
8A |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
|
8B |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
|
8C |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
|
8D |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
|
8E |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
|
8F |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8A
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
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|
Niveau de ventilation des activités |
Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2 Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par type de produit |
CPA
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8B
|
Intitulé de la série |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2: |
||||||||
|
|
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2 Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client |
dont
|
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8C
|
Intitulé de la série |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les deux ans |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par type de produit |
CPA
|
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8D
|
Intitulé de la série |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Première année de référence |
2008 |
||||||||
|
Fréquence |
Tous les deux ans |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2 |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
||||||||
|
|
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client |
dont
|
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8E
|
Intitulé de la série |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Tous les deux ans |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation par type de produit |
|
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 8F
|
Intitulé de la série |
Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Première année de référence |
2009 |
||||||||
|
Fréquence |
Tous les deux ans |
||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2 |
||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
||||||||
|
|
|
||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2 |
||||||||
|
Niveau de ventilation par lieu de résidence du client |
dont
|
9. DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES
Tableau récapitulatif
|
Codes des séries |
Intitulés |
|
9A |
Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique |
|
9B |
Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié |
|
9C |
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique |
|
9D |
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié |
Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 9A
|
Intitulé de la série |
Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
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|
Activités couvertes |
NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
|
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|
Niveau de ventilation des activités |
I Transports et communications
Agrégats spéciaux
Agrégats spéciaux
|
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|
Niveau de ventilation par forme juridique |
|
Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.
Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 9B
|
Intitulé de la série |
Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Première année de référence |
2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1 2005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 1 2006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 2 2007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 3 2008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 4 2009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Fréquence |
Annuelle |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Activités couvertes |
NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Caractéristiques |
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Niveau de ventilation des activités |
Identique à la série 9A |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total |
Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 9C
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Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique |
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Première année de référence |
2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1 |
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Fréquence |
Annuelle |
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Activités couvertes |
NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
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Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
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Niveau de ventilation des activités |
Agrégats spéciaux
Agrégats spéciaux
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Niveau de ventilation par forme juridique |
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Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises
Série 9D
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Intitulé de la série |
Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié |
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Première année de référence |
2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1 |
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Fréquence |
Annuelle |
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Activités couvertes |
NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007 NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
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Caractéristiques |
Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:
Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:
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Niveau de ventilation des activités |
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Niveau de ventilation par classe de taille |
Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total |
Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.
(1) La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
(2) La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
(3) La caractéristique 16 12 0«Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
(4) La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
(5) La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.
(6) Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.
(7) Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.
ANNEXE II
Modifications à apporter au règlement no 295/2008 du parlement européen et du conseil concernant les statistiques structurelles sur les entreprises à la suite de la révision de la CPA
L'annexe V du règlement no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:
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1. |
Le paragraphe 3, point g), de la partie 4 est remplacé par:
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2. |
Le paragraphe 4, point d), de la partie 4 est remplacé par :
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All