32009L0042

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
Directive - 2009/42 - EN - EUR-Lex

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 32009L0042

Directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 141 du 6.6.2009, p. 29–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 07 tome 013 p. 147 - 165

Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2012

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2009/42/oj

Date of document:: 06/05/2009
Date of effect:: 26/06/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 13
Date of end of validity:: No end date

Author:: Parlement européen, Conseil de l’Union européenne
Responsible body:: Directorate-General for Mobility and Transport, Eurostat
Form:: Directive
Addressee:: Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: COD 2007/0288, intérêt pour l'EEE

Procedure number:

2007/0288/COD

Link

European Parliament - Legislative observatory

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

12006E285 - P1

Proposal:

52007PC0859

Link

Select all documents based on this document

Link

Select all documents mentioning this document

Internal procedures based on this legislative basic act

Draft delegated decision Statistical returns in respect of carriage of goods and passengers by sea;

Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Repeal	31995L0064
Repeal	31998D0385
Modifies	32000D0363	abrogation partielle
Modifies	32003R1882	abrogation partielle	annexe II PT 20)
Implicit repeal	32005D0366			26/06/2009
Modifies	32005D0366	abrogation partielle
Modifies	32007R1304	abrogation partielle

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From
Amendment proposed by	12008E338
Corrected by	32009L0042R(01)	(NL)
Modified by	32010D0216	remplacement	annexe 4	16/04/2010
Modified by	32010D0216	remplacement	annexe 8	16/04/2010
Modified by	32010D0216	remplacement	annexe 5	16/04/2010
Modified by	32010R1090	adjonction	article 10	29/12/2010
Modified by	32010R1090	remplacement	article 4 1.2	29/12/2010
Modified by	32010R1090	suppression	article 10 3	29/12/2010
Modified by	32010R1090	remplacement	article 5 L3	29/12/2010
Modified by	32010R1090	remplacement	article 3 4	29/12/2010
Modified by	32010R1090	suppression	annexe VIII 2	29/12/2010
Modified by	32012D0186	remplacement	annexe I	01/01/2012
Modified by	32012D0186	remplacement	annexe II	01/01/2012
Modified by	32012D0186	remplacement	annexe VIII	01/01/2012
Modified by	32012D0186	remplacement	annexe IV	01/01/2012
Completed by	32018D1007			06/08/2018

Instruments cited:

Link

EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

07.07.00.00 Politique des transports / Statistiques
07.30.20.00 Politique des transports / Transport maritime / Fonctionnement du marché
14.07.00.00 Politique régionale et coordination des instruments structurels / Statistiques

HTML

PDF

Official Journal

6.6.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 141/29

DIRECTIVE 2009/42/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 6 mai 2009

relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

(refonte)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (1),

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 95/64/CE du Conseil du 8 décembre 1995 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (2) a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). Étant donné que de nouvelles modifications s’imposent, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte de ladite directive.

(2)

Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées dans le cadre de la politique commune des transports maritimes, la Commission (Eurostat) devrait disposer de statistiques comparables, fiables, synchronisées et régulières sur l’ampleur et le développement des transports de marchandises et de passagers par mer vers la Communauté et à partir de celle-ci, entre États membres et à l’intérieur des États membres.

(3)	Il est également important, pour les États membres et les opérateurs économiques, d’avoir une bonne connaissance du marché des transports maritimes.

(4)	La collecte de données statistiques communautaires sur une base comparable ou harmonisée permet l’établissement d’un système intégré fournissant des informations fiables, compatibles et actualisées.

(5)	Les données relatives aux transports de marchandises et de passagers par mer doivent être rendues comparables d’un État membre à l’autre et entre les différents modes de transport.

(6)

Conformément au principe de subsidiarité, la création de normes statistiques communes permettant de produire des informations harmonisées ne peut être traitée avec efficacité qu’au niveau communautaire. La collecte de données se fera dans chaque État membre sous l’autorité des organismes et des institutions responsables de l’établissement des statistiques officielles.

(7)	Il y a lieu d’arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétences d’exécution conférées à la Commission (4).

(8)

Il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter certaines modalités de mise en œuvre de la présente directive. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, y compris en la complétant par l’ajout de nouveaux éléments non essentiels, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

(9)	Les nouveaux éléments à introduire dans la présente directive ne concernent que les procédures de comité. Ils ne doivent donc pas être transposés par les États membres.

(10)	La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national de la directive indiqués à l’annexe IX, partie B,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Établissement de données statistiques

Les États membres établissent des statistiques communautaires sur les transports de marchandises et de passagers effectués par les navires de mer faisant escale dans les ports situés sur leur territoire.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

«transports de marchandises et de passagers par mer», les mouvements de marchandises et de passagers au moyen de navires de mer, sur des traversées effectuées entièrement ou partiellement en mer.

Le champ d’application de la présente directive inclut également les marchandises:

i)	transportées vers les installations off shore;

ii)	récupérées des fonds marins et déchargées dans les ports.

Les soutes et les avitaillements mis à la disposition des navires sont exclus du champ d’application de la présente directive;

«navire de mer», un navire autre que ceux qui naviguent exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées à l’intérieur ou dans le proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’appliquent les règlements portuaires.

Les bateaux de pêche et les navires-usines pour le traitement du poisson, les navires pour le forage et l’exploration, les remorqueurs, les pousseurs, les navires de recherche et d’exploration, les dragueurs, les navires de guerre et les bateaux utilisés uniquement à des fins non commerciales n’entrent pas dans le champ d’application de la présente directive;

c)	«port», un endroit muni d’installations permettant aux navires marchands de s’amarrer et de charger ou décharger des marchandises ou de débarquer ou embarquer des passagers depuis des navires ou vers ceux-ci;

d)	«nationalité de l’opérateur de transport maritime», la nationalité correspondant au pays où est établi le centre réel de l’activité commerciale de l’opérateur de transport;

e)	«opérateur de transport maritime», toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises ou de personnes par mer est conclu avec un chargeur ou un passager.

Article 3

Caractéristiques de la collecte des données

1. Les États membres collectent les données se rapportant:

a)	aux informations relatives aux marchandises et aux passagers;

b)	aux informations relatives au navire.

Les navires ayant une jauge brute inférieure à 100 peuvent être exclus de la collecte des données.

2. Les caractéristiques de la collecte des données, à savoir les variables statistiques de chaque domaine, les nomenclatures pour leur classification, ainsi que leur périodicité d’observation, sont indiquées dans les annexes I à VIII.

3. La collecte des données se fonde, dans toute la mesure du possible, sur les sources disponibles, en limitant la charge pesant sur les répondants.

4. La Commission adapte les caractéristiques de la collecte des données et le contenu des annexes I à VIII aux évolutions économiques et techniques, dans la mesure où cette adaptation n’implique pas une augmentation importante du coût pour les États membres ni de la charge pesant sur les répondants.

Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels de la présente directive en la complétant, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 10, paragraphe 3.

Article 4

Ports

1. Aux fins de la présente directive, la Commission établit une liste de ports, codés et classés par pays et par zones côtières maritimes.

2. Chaque État membre sélectionne, sur la liste visée au paragraphe 1, les ports traitant plus d’un million de tonnes de marchandises ou enregistrant plus de 200 000 mouvements de passagers annuellement.

Pour chaque port sélectionné sont fournies des données détaillées, conformément à l’annexe VIII, pour les domaines (marchandises, passagers) pour lesquels ce port remplit le critère de sélection et, le cas échéant, des données sommaires pour l’autre domaine.

3. Pour les ports non sélectionnés de la liste, des données sommaires sont fournies conformément à l’annexe VIII, titre «Ensemble de données A3».

Article 5

Précision des statistiques

Les méthodes de collecte des données sont établies de manière à ce que les données statistiques communautaires sur le transport maritime aient la précision nécessaire pour les ensembles de données statistiques décrits à l’annexe VIII.

La Commission établit les normes de précision.

Article 6

Traitement des résultats de la collecte des données

Les États membres traitent les informations statistiques collectées selon l’article 3, de façon à obtenir des statistiques comparables, ayant la précision visée à l’article 5.

Article 7

Transmission des résultats de la collecte des données

1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les résultats de la collecte de données visée à l’article 3, y compris les données déclarées confidentielles par les États membres en vertu de la législation ou des pratiques nationales concernant la confidentialité statistique, conformément au règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (5).

2. Les résultats sont transmis en conformité avec la structure des ensembles de données statistiques définie à l’annexe VIII. Les modalités techniques de transmission des résultats sont fixées en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 10, paragraphe 2.

3. La transmission des résultats s’effectue dans un délai de cinq mois à compter de la fin de la période d’observation pour les données dont la périodicité est trimestrielle et dans un délai de huit mois pour les données dont la périodicité est annuelle.

La première transmission couvre le premier trimestre de l’année 1997.

Article 8

Rapports

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) toute information pertinente sur les méthodes utilisées pour la production des données. Ils lui communiquent également, le cas échéant, les changements substantiels apportés aux méthodes de collecte utilisées.

Article 9

Diffusion des données statistiques

La Commission (Eurostat) diffuse les données statistiques appropriées, avec des périodicités analogues à celles des transmissions des résultats.

Les modalités de publication ou de diffusion des données statistiques par la Commission (Eurostat) sont arrêtées en conformité avec la procédure de gestion visée à l’article 10, paragraphe 2.

Article 10

Procédure de comité

1. La Commission est assistée par le comité du système statistique européen institué par le règlement (CE) no 223/2009.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

La période prévue à l’article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.

Article 11

Communication des dispositions nationales

Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 12

Abrogation

La directive 95/64/CE, telle que modifiée par les actes visés à l’annexe IX, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national de la directive indiqués à l’annexe IX, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.

Article 13

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 14

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Strasbourg, le 6 mai 2009.

Par le Parlement européen

Le président

H.-G. PÖTTERING

Par le Conseil

Le président

J. KOHOUT

(1) Avis du Parlement européen du 21 octobre 2008 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 23 avril 2009.

(2) JO L 320 du 30.12.1995, p. 25.

(3) Voir annexe IX, partie A.

(4) JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(5) JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

ANNEXE I

VARIABLES ET DÉFINITIONS

1. Variables statistiques

a) Informations relatives aux marchandises et passagers:

—	poids brut en tonnes des marchandises,

—	type de fret, selon la nomenclature indiquée à l'annexe II,

—	description des marchandises, selon la nomenclature indiquée à l'annexe III,

—	port déclarant,

—	direction du mouvement, entrée ou sortie,

—

pour les entrées de marchandises: le port de chargement (c'est-à-dire le port dans lequel la cargaison a été chargée sur le navire dans lequel elle est arrivée dans le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l'Espace économique européen (EEE) décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,

—

pour les sorties de marchandises: le port de déchargement (c'est-à-dire le port dans lequel la cargaison doit être déchargée du navire dans lequel elle a quitté le port déclarant) en utilisant les ports individuels des pays de l'EEE décrits sur la liste des ports et, en dehors des pays de l'EEE, les zones côtières maritimes décrites à l'annexe IV,

—	nombre de passagers commençant ou terminant une traversée et nombre de passagers de navires de croisière effectuant une excursion.

Pour les marchandises transportées par conteneur ou unités roll on-roll off, les caractéristiques supplémentaires suivantes sont relevées:

—	nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison),

—	nombre de conteneurs sans cargaison,

—	nombre total d'unités mobiles (roll on-roll off) avec ou sans cargaison,

—	nombre d'unités mobiles (roll on-roll off) sans cargaison.

b) Informations relatives aux navires:

—	nombre de navires,

—	tonnes de port en lourd des navires (deadweight) ou jauge brute,

—	pays ou territoire d'enregistrement des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe V,

—	type des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VI,

—	classe de taille des navires, selon la nomenclature indiquée à l'annexe VII.

2. Définitions

«Conteneur de transport»: élément d'équipement de transport:

1.	de caractère durable et, par conséquent, assez solide pour supporter des utilisations multiples;

2.	conçu de manière à faciliter le transport des marchandises par un ou plusieurs modes de transport sans rupture de charge;

3.	équipé d'accessoires permettant une manutention simple et tout particulièrement le transfert d'un mode de transport à un autre;

4.	conçu de manière à être rempli et déchargé;

5.	d'une longueur de 20 pieds au moins.

«Unité roll on-roll off»: un équipement à roues destiné au transport de marchandises, tel que camion, remorque ou semi-remorque, qui peut être conduit ou remorqué sur un navire. Les remorques appartenant aux ports ou aux navires sont comprises dans cette définition. Les nomenclatures doivent suivre la recommandation CEE-ONU no 21 «Codes de types de fret des emballages et des matériaux d'emballage».

c)	«Fret en conteneur»: conteneurs avec ou sans cargaison, chargés sur le navire qui les transporte par mer ou déchargés de celui-ci.

d)	«Fret roll on-roll off»: unités roll on-roll off et marchandises (en conteneur ou non) en unités roll on-roll off montant sur le navire qui les transporte par mer ou descendant de celui-ci.

e)	«Tonnage brut de marchandises»: tonnage de marchandises transportées, y compris les emballages, mais sans la tare des conteneurs et unités roll on-roll off.

«Tonnage de port en lourd (DWT)»: la différence, exprimée en tonnes, entre, d'une part, le déplacement d'un navire en calaison franc-bord d'été dans une eau d'un poids spécifique de 1,025 et, d'autre part, le poids du navire à vide, c'est-à-dire le déplacement, exprimé en tonnes, du navire sans cargaison, sans combustible ni huile de graissage, sans eau de ballastage, sans eau fraîche ni eau potable dans les réservoirs, sans provisions consommables, sans passagers ni équipage ni leurs effets.

g)	«Jauge brute»: les dimensions hors tout d'un navire, déterminées conformément à la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires.

h)	«Croisiériste»: passager faisant un voyage en mer à bord d'un bateau de croisière. Les passagers effectuant des excursions journalières ne sont pas pris en compte.

«Bateau de croisière»: navire à passagers destiné à fournir une expérience touristique complète aux passagers. Tous les passagers disposent d'une cabine. Sont incluses des installations d'animation à bord. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières.

j)	«Excursion de passagers d'un bateau de croisière»: brève visite d'un site touristique associé à un port par des passagers d'un navire de croisière conservant une cabine à bord.

ANNEXE II

NOMENCLATURE DU TYPE DE FRET

Catégorie (1)	Code 1 chiffre	Code 2 chiffres	Désignation	Tonnage	Nombre
Vrac liquide	1	1X	Marchandises en vrac liquide (pas d'unité de fret)	X
		11	Gaz liquéfié	X
		12	Pétrole brut	X
		13	Produits pétroliers	X
		19	Autres marchandises en vrac liquide	X
Vrac solide	2	2X	Marchandises en vrac sec (pas d'unité de fret)	X
		21	Minerai	X
		22	Charbon	X
		23	Produits agricoles (par exemple: céréales, soja, tapioca)	X
		29	Autres marchandises en vrac sec	X
Conteneurs	3	3X	Marchandises dans grands conteneurs	X (2)	X
		31	Unités de fret de 20 pieds	X (2)	X
		32	Unités de fret de 40 pieds	X (2)	X
		33	Unités de fret > 20 pieds et < 40 pieds	X (2)	X
		34	Unités de fret > 40 pieds	X (2)	X
Roll on-roll off (autopropulsées)	5	5X	Unités autopropulsées mobiles	X	X
		51	Marchandises dans véhicules routiers automobiles pour le transport de marchandises et remorques accompagnantes	X (2)	X
		52	Voitures particulières, motocycles et remorques/caravanes accompagnantes		X (3)
		53	Autocars pour passagers		X (3)
		54	Véhicules commercialisés (y compris véhicules automobiles import/export)	X	X (3)
		56	Animaux vivants «sur pied»	X	X (3)
		59	Autres unités autopropulsées mobiles	X	X
Roll on-roll off (non autopropulsées	6	6X	Unités non autopropulsées mobiles	X	X
		61	Marchandises dans remorques routières à marchandises et semi-remorques non accompagnées	X (2)	X
		62	Caravanes non accompagnées et autres véhicules routiers agricoles et industriels		X (3)
		63	Marchandises dans wagons de chemins de fer, remorques pour le transport maritime transportées par des navires, barges pour le transport de marchandises transportées par des navires	X (2)	X
		69	Autres unités non autopropulsées mobiles	X	X
Autre fret général (petits conteneurs inclus)	9	9X	Autre fret non classé ailleurs	X
		91	Produits forestiers	X
		92	Produits ferreux et acier	X
		99	Autre fret général	X

(1) Ces catégories sont compatibles avec la recommandation CEE-ONU no 21.

(2) La quantité enregistrée est le poids brut des marchandises incluant l'emballage mais excluant le poids des conteneurs et des unités roll on-roll off.

(3) Uniquement nombre total d'unités.

ANNEXE III

NST 2007

Division	Description
01	Produits de l’agriculture, de la chasse et de la forêt; poissons et autres produits de la pêche
02	Houille et lignite; pétrole brut et gaz naturel
03	Minerais métalliques et autres produits d’extraction; tourbe; minerais d’uranium et thorium
04	Produits alimentaires, boissons et tabac
05	Textiles et produits textiles; cuir et articles en cuir
06	Bois et produits du bois et du liège (hormis les meubles); vannerie et sparterie, pâte à papier, papier et articles en papier, produits imprimés ou supports enregistrés
07	Coke et produits pétroliers raffinés
08	Produits chimiques et fibres synthétiques, produits en caoutchouc ou en plastique; produits des industries nucléaires
09	Autres produits minéraux non métalliques
10	Métaux de base, produits du travail des métaux, sauf machines et matériels
11	Machines et matériel n.c.a., machines de bureau et matériel informatique; machines et appareils électriques, n.c.a.; équipements de radio, de télévision et de communication; instruments médicaux, de précision et d’optique; montres, pendules et horloges
12	Matériel de transport
13	Meubles et autres articles manufacturés n.c.a.
14	Matières premières secondaires; déchets de voirie et autres déchets
15	Courrier, colis
16	Équipement et matériels utilisés dans le transport de marchandises
17	Marchandises transportées dans le cadre de déménagements (biens d’équipement ménager et mobilier de bureau), bagages transportés séparément des passagers; véhicules automobiles transportés pour réparation; autres biens non marchands n.c.a.
18	Marchandises groupées: mélange de types de marchandises qui sont transportées ensemble
19	Marchandises non identifiables; marchandises qui, pour une raison ou pour une autre, ne peuvent pas être identifiées et ne peuvent donc pas être classées dans l’un des groupes 1 à 16.
20	Autres marchandises, n.c.a.

ANNEXE IV

ZONE CÔTIÈRES MARITIMES

La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, établie conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1772/95 du Conseil du 22 mai 1995 relatif aux statistiques des échanges de biens de la Communauté et de ses États membres avec les pays tiers (1)) en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.

Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières maritimes, lesquelles sont identifiées par un quatrième chiffre différent de zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:

Code	Zones maritimes côtières
FR01	France: Atlantique et mer du Nord
FR02	France: Méditerranée
FR03	Départements français d'outre-mer: Guyane française
FR04	Départements français d'outre-mer: Martinique et Guadeloupe
FR05	Départements français d'outre-mer: Réunion
DE01	Allemagne: mer du Nord
DE02	Allemagne: mer Baltique
DE03	Allemagne: intérieur des terres
GB01	Royaume-Uni
GB02	Île de Man
GB03	Îles Anglo-Normandes
ES01	Espagne: Atlantique (Nord)
ES02	Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries
SE01	Suède: mer Baltique
SE02	Suède: mer du Nord
TR01	Turquie: mer Noire
TR02	Turquie: Méditerranée
RU01	Russie: mer Noire
RU02	Russie: mer Baltique
RU03	Russie: Asie
MA01	Maroc: Méditerranée
MA02	Maroc: Afrique de l'Ouest
EG01	Égypte: Méditerranée
EG02	Égypte: mer Rouge
IL01	Israël: Méditerranée
IL02	Israël: mer Rouge
SA01	Arabie saoudite: mer Rouge
SA02	Arabie saoudite: Golfe
US01	États-Unis d'Amérique: Atlantique (Nord)
US02	États-Unis d'Amérique: Atlantique (Sud)
US03	États-Unis d'Amérique: Golfe
US04	États-Unis d'Amérique: Pacifique (Sud)
US05	États-Unis d'Amérique: Pacifique (Nord)
US06	États-Unis d'Amérique: Grands Lacs
US07	Porto Rico
CA01	Canada: Atlantique
CA02	Canada: Grands Lacs et haut du Saint-Laurent
CA03	Canada: côte Ouest
CO01	Colombie: côte Nord
CO02	Colombie: côte Ouest
	Avec les codes supplémentaires
ZZ01	Installations off shore
ZZ02	Agrégats et non dénommés ailleurs

(1) JO L 118 du 25.5.1995, p. 10.

ANNEXE V

NATIONALITÉ D'ENREGISTREMENT DU NAVIRE

La nomenclature à utiliser est la géonomenclature [nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres, établie conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1772/95] en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.

Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui ont plusieurs registres et qui sont identifiés par un quatrième chiffre autre que zéro, conformément à ce qui suit:

FR01	France
FR02	Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen)
IT01	Italie — premier registre
IT02	Italie — registre international
GB01	Royaume-Uni
GB02	Île de Man
GB03	Îles Anglo-Normandes
GB04	Gibraltar
DK01	Danemark
DK02	Danemark (DIS)
PT01	Portugal
PT02	Portugal (MAR)
ES01	Espagne
ES02	Espagne (Rebeca)
NO01	Norvège
NO02	Norvège (NIS)
US01	États-Unis d'Amérique
US02	Porto Rico

ANNEXE VI

NOMENCLATURE DU TYPE DE NAVIRE (ICST-COM)

	Type	Catégories incluses dans chaque type de navire
10	Vracs liquides	Pétrolier Navire-citerne pour produits chimiques Transporteur de gaz liquéfié Chaland-citerne Autres navires-citernes
20	Vracs secs	Pétrolier/vraquier Vraquier
31	Conteneur	Porte-conteneurs intégral
32	Transporteur spécialisé	Porte-barges Transporteur de produits chimiques Transporteur de combustibles irradiés Transporteur de bétail Transporteur de véhicules Autre transporteur spécialisé
33	Marchandises générales, non spécialisées	Navire frigorifique Navire pour manutention par roulage et pour passagers Porte-conteneurs à manutention par roulage Autre fret à manutention par roulage Transporteur mixte marchandises générales/passagers Transporteur mixte marchandises générales/conteneurs Transporteur de marchandises générales à un seul pont Transporteur de marchandises générales à plusieurs ponts
34	Barge/chaland pour cargaisons sèches	Barge pontée Barge à déversoir Barge portée Barge/chaland ouvert pour cargaisons sèches Barge/chaland couvert pour cargaisons sèches Autres barges/chalands pour cargaisons sèches n.c.a.
35	Passagers	Passagers (sauf passagers de navires de croisière)
36	Passagers de navires de croisière	Navires de croisière uniquement
41	Pêche	Bateau de pêche (1) Navire-usine pour le traitement du poisson (1)
42	Activités off shore	Forage et exploitation (1) Ravitaillement (1)
43	Remorqueurs	Remorqueurs (1) Pousseurs (1)
49	Divers	Dragueurs (1) Recherche/exploration (1) Autres navires et bateaux n.d.a. (1)
XX	Inconnu	Type de navire inconnu

(1) Non concernés par la présente directive.

ANNEXE VII

CLASSES DE TAILLE DES NAVIRES

exprimées en tonnes de port en lourd (DWT) ou en jauge brute (GT)

Cette nomenclature concerne uniquement les bateaux d’une jauge brute de 100 ou plus.

Classe	Limite inférieure		Limite supérieure
Classe	DWT	GT	DWT	GT
01	—	100	jusqu’à 499	jusqu’à 499
02	500	500	999	999
03	1 000	1 000	1 999	1 999
04	2 000	2 000	2 999	2 999
05	3 000	3 000	3 999	3 999
06	4 000	4 000	4 999	4 999
07	5 000	5 000	5 999	5 999
08	6 000	6 000	6 999	6 999
09	7 000	7 000	7 999	7 999
10	8 000	8 000	8 999	8 999
11	9 000	9 000	9 999	9 999
12	10 000	10 000	19 999	19 999
13	20 000	20 000	29 999	29 999
14	30 000	30 000	39 999	39 999
15	40 000	40 000	49 999	49 999
16	50 000	50 000	79 999	79 999
17	80 000	80 000	99 999	99 999
18	100 000	100 000	149 999	149 999
19	150 000	150 000	199 999	199 999
20	200 000	200 000	249 999	249 999
21	250 000	250 000	299 999	299 999
22	300 000 et plus	300 000 et plus	—	—
NB: Si les navires d’une jauge brute inférieure à 100 sont pris en compte au titre de la présente directive, il leur est attribué un code de classe «99».

ANNEXE VIII

STRUCTURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES

Les ensembles de données spécifiés dans la présente annexe définissent la périodicité des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.

Les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE, en ce qui concerne la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de la collecte desdits données.

STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES

—	Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, D1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

—	Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

—	Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

—	L’ensemble de données à fournir pour les ports sélectionnés et les ports non sélectionnés (ni pour les marchandises ni pour les passagers) est: A3.

Ensemble de données A1	:	Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité	:	trimestrielle

	Variables	Détail des codes	Nomenclature
Dimensions	Ensemble de données	Deux caractères alphanumériques	A1
	Année de référence	Quatre caractères alphanumériques	(par exemple 1997)
	Trimestre de référence	Un caractère alphanumérique	(1, 2, 3, 4)
	Port déclarant	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
	Direction	Un caractère alphanumérique	Entrée, sortie (1, 2)
	Port de chargement/déchargement	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE de la liste des ports
	Relation	Quatre caractères alphanumériques	Zones côtières maritimes, annexe IV
	Type de fret	Un caractère alphanumérique	Type de fret, annexe II
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.

Ensemble de données A2	:	Transports maritimes, autres qu'en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation
Périodicité	:	trimestrielle

	Variables	Détail des codes	Nomenclature
Dimensions	Ensemble de données	Deux caractères alphanumériques	A2
	Année de référence	Quatre caractères alphanumériques	(par exemple 1997)
	Trimestre de référence	Un caractère alphanumérique	(1, 2, 3, 4)
	Port déclarant	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
	Direction	Un caractère alphanumérique	Entrée, sortie (1, 2)
	Port de chargement/déchargement	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE de la liste des ports
	Relation	Quatre caractères alphanumériques	Zones côtières maritimes, annexe IV
	Type de fret	Deux caractères alphanumériques	Type de fret (conteneurs et roll onroll off exclus) annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99)
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.

Ensemble de données A3	:	Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (article 4, paragraphe 3)
Périodicité	:	annual

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(0)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Tous les ports de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Données:

Poids brut des marchandises en tonnes.

Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).

Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.

Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif).

Ensemble de données B1	:	Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandise et relation
Périodicité	:	annuelle

	Variables	Détail des codes	Nomenclature
Dimensions	Ensemble de données	Deux caractères alphanumériques	B1
	Année de référence	Quatre caractères alphanumériques	(par exemple 1997)
	Trimestre de référence	Un caractère alphanumérique	(0)
	Port déclarant	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
	Direction	Un caractère alphanumérique	Entrée, sortie (1, 2)
	Port de chargement/déchargement	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE de la liste des ports
	Relation	Quatre caractères alphanumériques	Zones côtières maritimes, annexe IV
	Type de fret	Un caractère alphanumérique	Type de fret, annexe II
	Marchandise	Deux caractères alphanumériques	Nomenclature des marchandises, annexe III
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.

Ensemble de données C1	:	Transports maritimes, en conteneurs ou roll on-roll off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement
Périodicité	:	trimestrielle

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Deux caractères alphanumériques

Type de fret (conteneur et roll on roll off uniquement) annexe II (sous-catégories: 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69)

Données:

Poids brut des marchandises en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).

Nombre d'unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).

Nombre d'unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 63 et 69).

Ensemble de données D1	:	Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation et par nationalité d'enregistrement de navire
Périodicité	:	trimestrielle

	Variables	Détail des codes	Nomenclature
Dimensions	Ensemble de données	Deux caractères alphanumériques	D1
	Année de référence	Quatre caractères alphanumériques	(par exemple 1997)
	Trimestre de référence	Un caractère alphanumérique	(1, 2, 3, 4)
	Port déclarant	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
	Direction	Un caractère alphanumérique	Entrée, sortie (1, 2)
	Port de chargement/déchargement	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE de la liste des ports
	Relation	Quatre caractères alphanumériques	Zones côtières maritimes, annexe IV
	Nationalité d'enregistrement du navire	Quatre caractères alphanumériques	Nationalité d'enregistrement du navire, annexe V
Données: Nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion.

Ensemble de données E1	:	Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et nationalité d'enregistrement du navire
Périodicité	:	annuelle

	Variables	Détail des codes	Nomenclature
Dimensions	Ensemble de données	Deux caractères alphanumériques	E1
	Année de référence	Quatre caractères alphanumériques	(par exemple 1997)
	Trimestre de référence	Un caractère alphanumérique	(0)
	Port déclarant	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE sélectionnés de la liste des ports
	Direction	Un caractère alphanumérique	Entrée, sortie (1, 2)
	Port de chargement/déchargement	Cinq caractères alphanumériques	Ports EEE de la liste des ports
	Relation	Quatre caractères alphanumériques	Zones côtières maritimes, annexe IV
	Type de fret	Un caractère alphanumérique	Type de fret, annexe II
	Nationalité d'enregistrement du navire	Quatre caractères alphanumériques	Nationalité d'enregistrement du navire, annexe V
Données: Poids brut des marchandises en tonnes.

Ensemble de données F1	:	Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité	:	trimestrielle

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Type de navire

Deux caractères alphanumériques

Type de navire, annexe VI

Taille de navire DWT

Deux caractères alphanumériques

Classe de port en lourd (deadweight), annexe VII

Données:

Nombre de navires.

Tonnes de port en lourd des navires.

Ensemble de données F2	:	Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)
Périodicité	:	trimestrielle

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Type de navire

Deux caractères alphanumériques

Type de navire, annexe VI

Taille de navire GT

Deux caractères alphanumériques

Classes de jauge brute, annexe VII

Données:

Nombre de navires.

Jauge brute des navires.

ANNEXE IX

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 12)

Directive 95/64/CE du Conseil (JO L 320 du 30.12.1995, p. 25).
Décision 98/385/CE de la Commission (JO L 174 du 18.6.1998, p. 1).	uniquement l’article 3
Décision 2000/363/CE de la Commission (JO L 132 du 5.6.2000, p. 1).	uniquement l’article 1er
Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).	uniquement l’annexe II, point 20
Décision 2005/366/CE de la Commission (JO L 123 du 17.5.2005, p. 1).	uniquement l’article 1er
Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission (JO L 290 du 8.11.2007, p. 14).	uniquement l’article 1er

PARTIE B

Délai de transposition en droit national

(visé à l’article 12)

Directive	Date limite de transposition
95/64/CE	31 décembre 1996

ANNEXE X

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Directive 95/64/CE	Présente directive
Article 1er	Article 1er
Article 2, point 1), premier alinéa	Article 2, point a), premier alinéa
Article 2, point 1), deuxième alinéa, points a) et b)	Article 2, point a), deuxième alinéa, points i) et ii)
Article 2, point 1), troisième alinéa	Article 2, point a), troisième alinéa
Article 2, points 2) à 5)	Article 2, points b) à e)
Article 3	Article 3
Article 4, paragraphe 1	Article 4, paragraphe 1
Article 4, paragraphe 2, premier alinéa	Article 4, paragraphe 2, premier alinéa
Article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa	—
Article 4, paragraphe 2, troisième alinéa	Article 4, paragraphe 2, deuxième alinéa
Article 4, paragraphe 3	Article 4, paragraphe 3
Articles 5, 6 et 7	Articles 5, 6 et 7
Article 8, paragraphe 1	Article 8
Article 8, paragraphe 2	—
Article 9	Article 9
Article 10	—
Article 11	—
Article 12	—
Article 13, paragraphes 1 et 2	Article 10, paragraphes 1 et 2
—	Article 10, paragraphe 3
Article 13, paragraphe 3	—
Article 14, paragraphe 1	—
Article 14, paragraphe 2	Article 11
—	Article 12
Article 15	Article 13
Article 16	Article 14
Annexes I à VIII	Annexes I à VIII
—	Annexe IX
—	Annexe X

Top

All

Choose the experimental features you want to try