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Document 32009D0836
Political and Security Committee Decision BiH/15/2009 of 11 November 2009 on the appointment of an EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina
Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
Décision BiH/15/2009 du Comité politique et de sécurité du 11 novembre 2009 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 299 du 14.11.2009, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 11/11/2009
- Date of effect:
- 11/11/2009; entrée en vigueur date du document
- Date of effect:
- 04/12/2009; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12006M025 - L3
- 32004E0570 - A06
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
14.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 299/17 |
DÉCISION BiH/15/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 novembre 2009
relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine
(2009/836/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
En vertu de l’article 6 de l’action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions ultérieures concernant la nomination du commandant de la force de l’Union européenne. |
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(2) |
Le 21 novembre 2008, le COPS a arrêté la décision BiH/14/2008 (2) portant nomination du général Stefano CASTAGNOTTO en qualité de commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(3) |
Le commandant de l’opération de l’Union européenne a recommandé de nommer le général Bernhard BAIR nouveau commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine. |
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(4) |
Le Comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation. |
|
(5) |
Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense. |
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(6) |
Le Conseil européen de Copenhague a adopté, les 12 et 13 décembre 2002, une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu’aux États membres de l’Union européenne qui sont également soit membres de l’OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et, qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l’OTAN, |
DÉCIDE:
Article premier
Le général Bernhard BAIR est nommé commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine.
Article 2
La présente décision prend effet le 4 décembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
O. SKOOG
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
(2) JO L 319 du 29.11.2008, p. 80.
