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Document 32009D0536
2009/536/EC: Council Decision of 7 July 2009 on guidelines for the employment policies of the Member States
2009/536/CE: Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
2009/536/CE: Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
JO L 180 du 11.7.2009, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 07/07/2009
- Date of effect:
- 11/07/2009; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 11/07/2009; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- CNS 2008/0252
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12006E128 - P2
- Proposal:
-
- 52008PC0869 Adopted on: 07/07/2009
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 180/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 7 juillet 2009
relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
(2009/536/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions,
vu l’avis du comité de l’emploi,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La croissance et l’emploi ont été au cœur du renouvellement de la stratégie de Lisbonne en 2005. Les lignes directrices pour l’emploi, telles qu’elles sont énoncées dans la stratégie européenne pour l’emploi, et les grandes orientations des politiques économiques ont été adoptées sous la forme d’un ensemble intégré, en vertu duquel la stratégie européenne pour l’emploi est le moteur de la concrétisation des objectifs de Lisbonne en matière d’emploi et de marché du travail. |
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(2) |
Il ressort de l’examen des programmes nationaux de réforme des États membres, qui figurent dans le rapport conjoint sur l’emploi, que les États membres devraient continuer à tout mettre en œuvre pour se conformer aux priorités suivantes: attirer et retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, accroître l’offre de main-d’œuvre et moderniser les systèmes de protection sociale, améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises, et investir davantage dans le capital humain en améliorant l’éducation et les compétences. |
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(3) |
Dans le contexte de la crise économique actuelle, les lignes directrices devraient également servir pour répondre aux problèmes immédiats de la hausse du chômage et de l’exclusion sociale. Parmi les mesures à prendre dans l’immédiat figurent des politiques de flexisécurité intégrées pour faciliter la transition sur le marché du travail et des mesures d’adéquation entre l’offre et la demande d’emplois et de valorisation des compétences. |
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(4) |
À la lumière de l’examen, par la Commission, des programmes nationaux de réforme, il y a lieu de veiller en priorité à leur mise en œuvre efficace et en temps opportun, en s’attachant particulièrement aux objectifs fixés, aux critères adoptés et à la participation des partenaires sociaux. |
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(5) |
Les lignes directrices pour l’emploi ont été adoptées en 2008 pour une durée de validité de trois ans et, dans cet intervalle, leur mise à jour devrait être strictement limitée. |
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(6) |
Les États membres devraient envisager de recourir au Fonds social européen pour mettre en œuvre les lignes directrices pour l’emploi. |
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(7) |
Compte tenu de la nature intégrée de l’ensemble des lignes directrices, les États membres devraient pleinement appliquer les grandes orientations des politiques économiques, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres figurant à l’annexe de la décision 2008/618/CE du Conseil du 15 juillet 2008 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (3) sont maintenues en 2009 et doivent être prises en compte par les États membres dans leurs politiques de l’emploi.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2009.
Par le Conseil
Le président
A. BORG
(1) Avis du 11 mars 2009 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis du 13 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel).
(3) JO L 198 du 26.7.2008, p. 47.
