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Document 32009D0246

2009/246/CE: Décision du Conseil du 16 février 2009 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

JO L 73 du 19.3.2009, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/246/oj

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Date of document:
16/02/2009
Date of effect:
19/03/2009; entrée en vigueur date du document
Date of end of validity:
No end date
Author:
Conseil de l’Union européenne
Form:
Décision
Additional information:
AVC 2007/0137
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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19.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 73/19

DÉCISION DU CONSEIL

du 16 février 2009

relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

(2009/246/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et son article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa,

vu l'acte d'adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis conforme du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie (ci-après dénommé «le protocole»), a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, à Luxembourg, le 13 octobre 2008, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, conformément à la décision 2008/881/CE du Conseil (2).

(2)

Il convient d'approuver le protocole,

DÉCIDE:

Article premier

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres.

Le texte du protocole est joint à la présente décision (3).

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté et de ses États membres, au dépôt des actes prévu à l'article 8 du protocole.

Fait à Bruxelles, le 16 février 2009.

Par le Conseil

Le président

O. LIŠKA

(1)  Avis conforme du 16 décembre 2008 (non encore paru au Journal officiel).

(2)  JO L 324 du 3.12.2008, p. 1.

(3)  Voir JO L 324 du 3.12.2008, p. 3.

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