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Document 32008R1299

    Règlement (CE) n o  1299/2008 du Conseil du 9 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n o  104/2000

    JO L 344 du 20.12.2008, p. 1–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1299/oj

    Date of document:
    09/12/2008
    Date of effect:
    01/01/2009; entrée en vigueur voir art. 3
    Date of end of validity:
    31/12/2009; fin de campagne 2009
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    20.12.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 344/1

    RÈGLEMENT (CE) N o 1299/2008 DU CONSEIL

    du 9 décembre 2008

    fixant, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 18, paragraphe 3, et son article 26, paragraphe 1,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’article 18, paragraphe 1, et l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoient qu’un prix d’orientation et un prix à la production communautaire devraient être fixés pour chaque campagne de pêche afin de déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché pour certains produits de la pêche.

    (2)

    L’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix d’orientation est fixé pour chacun des produits ou des groupes de produits énumérés aux annexes I et II dudit règlement.

    (3)

    Sur la base des données actuellement disponibles en ce qui concerne les prix pour les produits concernés et des critères visés à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 104/2000, pour la campagne de pêche 2009, les prix d’orientation devraient être augmentés, maintenus ou diminués en fonction des espèces.

    (4)

    L’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 prévoit que le prix à la production communautaire est fixé pour les produits énumérés à l’annexe III dudit règlement. Il convient d’établir les prix à la production communautaire pour l’un de ces produits et de calculer le prix à la production communautaire pour les autres au moyen des coefficients d’adaptation fixés par le règlement (CE) no 802/2006 de la Commission du 30 mai 2006 fixant les coefficients d’adaptation applicables aux poissons des genres Thunnus et Euthynnus  (2).

    (5)

    Sur la base des critères définis à l’article 18, paragraphe 2, premier et deuxième tirets, ainsi qu’à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000, il convient d’ajuster le prix à la production communautaire pour la campagne de pêche 2009.

    (6)

    Vu l’urgence de la question, il y a lieu de consentir une exception au délai de six semaines visé à la partie I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne annexé au traité sur l’Union européenne,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix d’orientation prévus à l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe I du présent règlement.

    Article 2

    Pour la campagne de pêche allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, les prix à la production communautaire prévus à l’article 26, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 sont ceux indiqués à l’annexe II du présent règlement.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2008.

    Par le Conseil

    Le président

    D. BUSSEREAU

    (1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

    (2)  JO L 144 du 31.5.2006, p. 15.

    ANNEXE I

    Annexes

    Espèces

    Produits énumérés aux annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

    Présentation commerciale

    Prix d’orientation

    (EUR/tonne)

    I

    1.

    Harengs de l’espèce Clupea harengus

    Poisson entier

    281

    2.

    Sardines de l’espèce Sardina pilchardus

    Poisson entier

    574

    3.

    Aiguillat (Squalus acanthias)

    Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête

    1 112

    4.

    Roussettes (Scyliorhinus spp.)

    Poisson entier ou Poisson vidé, avec tête

    725

    5.

    Sébastes (Sebastes spp.)

    Poisson entier

    1 200

    6.

    Morues de l’espèce Gadus morhua

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    1 655

    7.

    Lieus noirs (Pollachius virens)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    776

    8.

    Églefins (Melanogrammus aeglefinus)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    1 038

    9.

    Merlan (Merlangius merlangus)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    955

    10.

    Lingues (Molva spp.)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    1 214

    11.

    Maquereaux de l’espèce Scomber scombrus

    Poisson entier

    323

    12.

    Maquereaux de l’espèce Scomber japonicus

    Poisson entier

    291

    13.

    Anchois (Engraulis spp.)

    Poisson entier

    1 300

    14.

    Plies (Pleuronectes platessa)

    Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.1.2009 au 30.4.2009

    1 079

    Poisson entier ou vidé, avec tête du 1.5.2009 au 31.12.2009

    1 499

    15.

    Merlus de l’espèce Merluccius merluccius

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    3 620

    16.

    Cardines (Lepidorhombus spp.)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    2 528

    17.

    Limandes (Limanda limanda)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    854

    18.

    Flets communs (Platichthys flesus)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    522

    19.

    Thons blancs ou germons (Thunnus alalunga)

    Poisson entier

    2 197

    Poisson vidé, avec tête

    2 415

    20.

    Seiches (Sepia officinalis et Rossia macrosoma)

    Entières

    1 729

    21.

    Baudroies (Lophius spp.)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    2 968

    Poisson étêté

    6 107

    22.

    Crevettes grises de l’espèce Crangon crangon

    Simplement cuites à l’eau

    2 498

    23.

    Crevettes nordiques (Pandalus borealis)

    Simplement cuites à l’eau

    6 539

    Fraîches ou réfrigérées

    1 622

    24.

    Crabes tourteau (Cancer pagurus)

    Entiers

    1 783

    25.

    Langoustines (Nephrops norvegicus)

    Entières

    5 470

    Queues

    4 364

    26.

    Soles (Solea spp.)

    Poisson entier ou vidé, avec tête

    6 880

    II

    1.

    Flétans noirs (Reinhardtius hippoglossoides)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 955

    2.

    Merlus du genre Merluccius spp.

    Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 196

    Congelés, en filets, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 483

    3.

    Dorades de mer (Dentex dentex et Pagellus spp.)

    Congelées, en lots ou en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 554

    4.

    Espadons (Xiphias gladius)

    Congelés, entiers, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    3 998

    5.

    Seiches et sépioles (Sepia officinalis) (Rossia macrosoma) (Sepiola rondeletti)

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 954

    6.

    Poulpes ou pieuvres (Octopus spp.)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    2 183

    7.

    Calmars et encornets (Loligo spp.)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    1 203

    8.

    Calmars et encornets (Ommastrephes sagittatus)

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    961

    9.

    		 Illex argentinus

    Congelés, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    869

    10.

    Crevettes de la famille Penaeidae

     

     

    —

    Crevettes de l’espèce Parapenaeus longirostris

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    4 032

    —

    Autres espèces de la famille Penaeidae

    Congelées, en emballages d’origine contenant des produits homogènes

    7 897

    ANNEXE II

    Espèces

    Produits énumérés à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000

    Poids

    Caractéristiques commerciales

    Prix à la production communautaire

    (EUR/tonne)

    Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares)

    pesant plus de 10 kg pièce

    entiers

    1 275

    vidés, sans branchies

     

    autres

     

    ne pesant pas plus de 10 kg pièce

    entiers

     

    vidés, sans branchies

     

    autres

     

    Thons blancs (Thunnus alalunga)

    pesant plus de 10 kg pièce

    entiers

     

    vidés, sans branchies

     

    autres

     

    ne pesant pas plus de 10 kg pièce

    entiers

     

    vidés, sans branchies

     

    autres

     

    Bonites à ventre rayé (Katsuwonus pelamis)

     

    entières

     

     

    vidées, sans branchies

     

     

    autres

     

    Thons rouges (Thunnus Thynnus)

     

    entiers

     

     

    vidés, sans branchies

     

     

    autres

     

    Autres espèces des genres Thunnus et Euthynnus

     

    entières

     

     

    vidées, sans branchies

     

     

    autres

     
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