Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32008R1096

    Règlement (CE) n o 1096/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1356/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’ Elancoban , additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 298 du 7.11.2008, p. 5–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2008/1096/oj

    Date of document:
    06/11/2008
    Date of effect:
    27/11/2008; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Corrected by 32008R1096R(01) (IT)
    Instruments cited:
    Link

    7.11.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 298/5

    RÈGLEMENT (CE) N o 1096/2008 DE LA COMMISSION

    du 6 novembre 2008

    modifiant le règlement (CE) no 1356/2004 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de l’«Elancoban», additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    L’additif monensin-sodium (Elancoban G100, Elancoban 100, Elancogran 100, Elancoban G200, Elancoban 200) a été autorisé à certaines conditions conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (2). Le règlement (CE) no 1356/2004 de la Commission (3) a autorisé, pour une période de dix ans, l’usage dudit additif pour les poulets d’engraissement, les poulettes destinées à la ponte et les dindons, en liant l’autorisation au responsable de la mise en circulation de l’additif. Cet additif a été notifié en tant que produit existant en vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 1831/2003. Étant donné que toutes les informations dont la transmission est requise par ledit article ont été communiquées, l’additif a été inscrit au registre communautaire des additifs pour l’alimentation animale.

    (2)

    Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la possibilité de modifier les conditions d’autorisation d’un additif à la demande du titulaire de l’autorisation et après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité»).

    (3)

    Le titulaire de l’autorisation de l’additif monensin-sodium (Elancoban G100, Elancoban 100, Elancogran 100, Elancoban G200, Elancoban 200) a soumis une demande proposant de modifier les conditions de l’autorisation en réduisant le délai d’attente précédant l’abattage.

    (4)

    Dans son avis adopté le 18 juin 2008 (4), l’Autorité a conclu, après une réévaluation de l’exposition humaine, que le délai d’attente pour Elancoban G100, Elancoban 100, Elancogran 100, Elancoban G200 et Elancoban 200 pouvait être fixé à un jour pour les poulets d’engraissement, les poules pondeuses et les dindes.

    (5)

    Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1356/2004 en conséquence.

    (6)

    Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe du règlement (CE) no 1356/2004 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

    (2)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1. Directive abrogée par le règlement (CE) no 1831/2003.

    (3)  JO L 251 du 27.7.2004, p. 6.

    (4)  Avis du groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale relatif à une demande de la Commission européenne concernant le délai d’attente pour l'Elancoban chez les poulets d’engraissement, les poules pondeuses et les dindes d’engraissement. The EFSA Journal (2008) 730, p. 1-16.

    ANNEXE

    Numéro d’identification de l’additif

    Nom et numéro d’immatriculation du responsable de la mise en circulation de l’additif

    Additif

    (dénomination commerciale)

    Composition, formule chimique, description

    Espèce animale ou catégorie d’animaux

    Âge maximal

    Teneur minimale

    Teneur maximale

    Autres dispositions

    Fin de la période d’autorisation

    Limites maximales de résidus (LMR) provisoires dans les denrées alimentaires d’origine animale concernées

    en mg de substance active par kg d’aliment complet

    Coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses

    E 757

    Eli Lilly and Company Limited

    Monensin-sodium

    (Elancoban G100, Elancoban 100, Elancogran 100, Elancoban G200, Elancoban 200)

     

    Substance active

    C36H61O11Na

    sel sodique de polyéther de l’acide monocarboxylique, produit par Streptomyces cinnamonensis (ATCC 15413), sous forme de granulés

    Composition en facteurs:

     

    Monensin A: au moins 90 %

     

    Monensin A + B: au moins 95 %

     

    Composition de l’additif

    Granulés de monensin (produit de fermentation séché) dont l’activité équivaut à 10 % p/p de celle du monensin

    Huile minérale 1-3 % p/p

    Granulés de calcaire 13-23 % p/p

    Balles de riz ou granulés de calcaire en quantité suffisante 100 % p/p

    Granulés de monensin (produit de fermentation séché) dont l’activité équivaut à 20 % p/p de celle du monensin

    Huile minérale 1-3 % p/p

    Balles de riz ou granulés de calcaire en quantité suffisante 100 % p/p

    Poulets d’engraissement

    —

    100

    125

    Administration interdite un jour au moins avant l’abattage.

    Indiquer dans le mode d’emploi:

    «Dangereux pour les équidés. Cet aliment contient un ionophore; éviter de l’administrer en même temps que de la tiamuline et contrôler d’éventuels effets indésirables en cas d’utilisation simultanée d’autres substances médicamen-teuses.»

    30.7.2014

    25 μg/kg de monensin-sodium/kg de peau + graisse fraîches

    8 μg/kg de monensin-sodium/kg de foie, rein et muscle frais.

    Poulettes destinées à la ponte

    16 semaines

    100

    120

    Dindons

    16 semaines

    60

    100
    Top