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Document 32008R0192
Commission Regulation (EC) No 192/2008 of 29 February 2008 amending Regulation (EC) No 989/2007 registering certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Barèges-Gavarnie (PDO) — Hořické trubičky (PGI))
Règlement (CE) n° 192/2008 de la Commission du 29 février 2008 rectifiant le règlement (CE) n° 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
Règlement (CE) n° 192/2008 de la Commission du 29 février 2008 rectifiant le règlement (CE) n° 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
JO L 57 du 1.3.2008, p. 11–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32007R0989 | modification | annexe 1 | 13/09/2007 |
1.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 57/11 |
RÈGLEMENT (CE) No 192/2008 DE LA COMMISSION
du 29 février 2008
rectifiant le règlement (CE) no 989/2007 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Barèges-Gavarnie (AOP) — Hořické trubičky (IGP)]
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) |
Une erreur s'est glissée dans la publication du règlement (CE) no 989/2007 de la Commission (2), en ce qui concerne la classe à laquelle appartient le produit couvert par la dénomination «Barèges-Gavarnie». |
(2) |
Il y a lieu de rectifier le règlement (CE) no 989/2007 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l'annexe du règlement (CE) no 989/2007, point 1, les termes «Classe 1.3. — Fromages» sont remplacés par les termes «Classe 1.1. — Viande (et abats) fraîche».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement (CE) no 989/2007.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 29 février 2008.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1791/2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).
(2) JO L 219 du 24.8.2007, p. 7.