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Document 32008D0890
Council Decision of 27 November 2008 implementing Joint Action 2007/749/CFSP on the European Union Police Mission (EUPM) in Bosnia and Herzegovina (BiH)
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
JO L 318 du 28.11.2008, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009
- Date of document:
- 27/11/2008
- Date of effect:
- 27/11/2008; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; voir 32007E0749
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12006M023 - P2TIRE2
- 32007E0749 - A12P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implementation 32007E0749 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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28.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 318/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 27 novembre 2008
mettant en œuvre l’action commune 2007/749/PESC concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine
(2008/890/PESC)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu l’action commune 2007/749/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 12, paragraphe 1, en liaison avec l’article 23, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité sur l’Union européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 novembre 2007, le Conseil a adopté l’action commune 2007/749/PESC, qui prévoit que la MPUE doit être maintenue jusqu’au 31 décembre 2009. Les budgets pour 2008 et 2009 sont arrêtés sur une base annuelle. |
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(2) |
Le mandat de la MPUE sera exécuté dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 11 du traité, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de l’action commune 2007/749/PESC s’élève à 12 400 000 EUR pour 2009.
2. La gestion des dépenses financées par le montant visé au paragraphe 1 s’effectue dans le respect des procédures et des règles applicables au budget général de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 27 novembre 2008.
Par le Conseil
La présidente
M. ALLIOT-MARIE
(1) JO L 303 du 21.11.2007, p. 40.
