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Document 32008D0647
2008/647/EC,Euratom: Council Decision of 15 July 2008 appointing a Finnish member of the Economic and Social Committee
2008/647/CE,Euratom: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 portant nomination d’un membre finlandais du Comité économique et social européen
2008/647/CE,Euratom: Décision du Conseil du 15 juillet 2008 portant nomination d’un membre finlandais du Comité économique et social européen
JO L 213 du 8.8.2008, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2010
- Date of document:
- 15/07/2008
- Date of effect:
- 15/07/2008; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 20/09/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
8.8.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 213/37 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 juillet 2008
portant nomination d’un membre finlandais du Comité économique et social européen
(2008/647/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2006/651/CE, Euratom du Conseil (1),
vu la proposition présentée par le gouvernement finlandais,
vu l’avis de la Commission,
considérant qu’un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Eero LEHTI,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Thomas PALMGREN, représentant pour les affaires internationales de Suomen Yrittäjät (Fédération des entreprises finlandaises), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2008.
Par le Conseil
Le président
M. BARNIER
(1) JO L 269 du 28.9.2006, p. 13. Décision modifiée par la décision 2007/622/CE, Euratom (JO L 253 du 28.9.2007, p. 39).
