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Document 32008D0339

    2008/339/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2008) 1577] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 115 du 29.4.2008, p. 39–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/07/2021; abrogé par 32020R0687

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/339/oj

    29.4.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 115/39


    DÉCISION DE LA COMMISSION

    du 25 avril 2008

    modifiant l'annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant

    [notifiée sous le numéro C(2008) 1577]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2008/339/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 67, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La directive 2003/85/CE établit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse, ainsi que certaines mesures préventives visant à sensibiliser et à mieux préparer les autorités compétentes et les milieux agricoles à cette maladie.

    (2)

    En ce qui concerne les mesures préventives, la directive 2003/85/CE prévoit notamment que les États membres veillent à ce que la manipulation du virus aphteux vivant à des fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication ne soit pratiquée que dans les laboratoires agréés figurant dans son annexe XI.

    (3)

    La partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE établit la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus aphteux vivant à des fins de recherche et de diagnostic.

    (4)

    Le Danemark a officiellement informé la Commission de changements dans la gestion de son laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

    (5)

    La Lettonie et la Slovénie ont officiellement informé la Commission que leurs laboratoires nationaux de référence respectifs ne sont plus considérés comme répondant aux normes de sécurité établies par l'article 65, paragraphe d), et qu'ils doivent donc être supprimés de la liste de la partie A de l'annexe XI de la directive 2003/85/CE.

    (6)

    Les Pays-Bas ont officiellement informé la Commission de la modification du nom de leur laboratoire national de référence pour la fièvre aphteuse.

    (7)

    Pour des raisons de sécurité, il est important de tenir à jour la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant, qui figure dans la directive 2003/85/CE.

    (8)

    En conséquence, il est nécessaire de remplacer la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant de l'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE par la liste en annexe de la présente décision.

    (9)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l'annexe XI de la directive 2003/85/CE, la partie A est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.

    Par la Commission

    Androulla VASSILIOU

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 306 du 22.11.2003, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/104/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352).


    ANNEXE

    «PARTIE A

    Laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse

    État membre où le laboratoire est situé

    Laboratoire

    États membres utilisant les services du laboratoire

    Code ISO

    Nom

    AT

    Autriche

    Österreichische Agentur für Gesundheit und Ernährungssicherheit

    Veterinärmedizinische Untersuchungen Mödling

    Autriche

    BE

    Belgique

    Veterinary and Agrochemical Research Centre CODA-CERVA-VAR Uccle

    Belgique

    Luxembourg

    BG

    Bulgarie

    Национален диагностичен научноизследователски ветеринарно-медицински институт Проф. д-р Георги Павлов, Национална референтна лаборатория Шап и везикулозна болест по свинете

    (National Diagnostic Veterinary Research Institute Prof. Dr. Georgi Pavlov, National Reference Laboratory for Foot-and-Mouth Disease and Swine Vesicular Diseases)

    Bulgarie

    CZ

    République tchèque

    Statní veterinární ústav Praha, Praha

    République tchèque

    DE

    Allemagne

    Friedrich-Loeffler-Institut

    Bundesforschungsinstitut für Tiergesundheit,

    Greifswald - Insel Riems

    Allemagne

    Slovaquie

    DK

    Danemark

    Danmarks Tekniske Universitet, Veterinærinstituttet

    Afdeling for Virologi, Lindholm

    Danish Technical University, Veterinary Institute,

    Department of Virology, Lindholm

    Danemark

    Finlande

    Suède

    EL

    Grèce

    Ινστιτούτο αφθώδους πυρετού,

    Αγία Παρασκευή Αττικής

    Grèce

    ES

    Espagne

    Laboratorio Central de Sanidad Animal, Madrid

    Espagne

    FR

    France

    Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)

    Laboratoire d’études et de recherches en pathologie bovine et hygiène des viandes, Lyon

    Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Maisons-Alfort

    France

    HU

    Hongrie

    Országos Állategészségügyi Intézet (OÁI), Budapest

    Hongrie

    IT

    Italie

    Istituto zooprofilattico sperimentale della Lombardia e dell'Emilia-Romagna, Brescia

    Italie

    Chypre

    LT

    Lituanie

    Nacionalinė veterinarijos laboratorija, Vilnius

    Lituanie

    NL

    Pays-Bas

    Central Veterinary Institute of Wageningen UR, Lelystad

    Pays-Bas

    PL

    Pologne

    Zakład Pryszczycy Państwowego

    Instytutu Weterynaryjnego – Państwowego

    Instytutu Badawczego, Zduńska Wola

    Pologne

    RO

    Roumanie

    Institutul de Diagnostic și Sănătate Animală, București

    Roumanie

    UK

    Royaume-Uni

    Institute for Animal Health, Pirbright

    Royaume-Uni

    Estonie

    Finlande

    Irlande

    Lettonie

    Malte

    Slovénie

    Suède»


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