édition spéciale croate: chapitre 11 tome 120 p. 124 - 125
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Document 32008D0224
2008/224/EC: Council Decision of 18 February 2008 on the conclusion of Protocols amending the Agreements on certain aspects of air services between the European Community and, respectively, the Government of Georgia, the Republic of Lebanon, the Republic of Maldives, the Republic of Moldova, the Government of the Republic of Singapore and the Oriental Republic of Uruguay to take account of the accession to the European Union of the Republic of Bulgaria and Romania
2008/224/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
2008/224/CE: Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
JO L 73 du 15.3.2008, p. 20–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/224/oj
- Date of document:
- 18/02/2008
- Date of effect:
- 18/02/2008; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Mobility and Transport
- Form:
- Décision
- Additional information:
- CNS 2007/0125
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 12005SA006 - P2
- 12006E080 - P2
- 12006E300 - P2L1FR1 12006E300 - P3L1
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Official Journal
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/20 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 février 2008
relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l’Uruguay, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne
(2008/224/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, et paragraphe 3, premier alinéa,
vu l’acte d’adhésion de 2005, et notamment son article 6, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la Géorgie, le 19 janvier 1995 et le 26 mars 1996 respectivement. |
|
(2) |
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (2) a été signé à Bruxelles, le 3 mai 2006. |
|
(3) |
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République libanaise, les 17 et 25 février 1967 respectivement. |
|
(4) |
L’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (3) a été signé à Beyrouth, le 7 juillet 2006. |
|
(5) |
La République de Bulgarie a signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République des Maldives, à Malé, le 13 août 2006. |
|
(6) |
L’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (4) a été signé à Bruxelles, le 21 septembre 2006. |
|
(7) |
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Moldavie, le 17 avril 1996 et le 28 juin 1993 respectivement. |
|
(8) |
L’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (5) a été signé à Bruxelles, le 11 avril 2006. |
|
(9) |
La République de Bulgarie et la Roumanie ont chacune signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République de Singapour, le 28 novembre 1969 et le 11 janvier 1978 respectivement. |
|
(10) |
L’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (6) a été signé à Luxembourg, le 9 juin 2006. |
|
(11) |
La Roumanie a signé un accord bilatéral relatif aux services aériens avec la République orientale de l’Uruguay, à Bucarest, le 31 mai 1996. |
|
(12) |
L’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (7) a été signé à Montevideo, le 3 novembre 2006. |
|
(13) |
Le traité d’adhésion de 2005 a été signé à Luxembourg, le 25 avril 2005, et il est entré en vigueur le 1er janvier 2007. |
|
(14) |
Un protocole modifiant les annexes I et II de chacun des accords susmentionnés entre la Communauté européenne et les États concernés est requis par l’adhésion des deux nouveaux États membres. |
|
(15) |
Les négociations se fondent sur le mandat confié par le Conseil à la Commission, le 5 juin 2003. |
|
(16) |
En conséquence, les protocoles devraient être conclus au nom de la Communauté, |
DÉCIDE:
Article premier
Les protocoles suivants sont adoptés au nom de la Communauté:
|
— |
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens, |
|
— |
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens, |
|
— |
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens, |
|
— |
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens, |
|
— |
protocole modifiant l’accord passé entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens, |
|
— |
protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens. |
Les textes des protocoles sont joints à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil, au nom de la Communauté, procède à la notification prévue à l’article 3 de chacun des protocoles.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2008.
Par le Conseil
Le président
D. RUPEL
(1) Avis du Parlement européen du 11 décembre 2007 (non encore paru au Journal officiel).
(2) JO L 134 du 20.5.2006, p. 24.
(3) JO L 215 du 5.8.2006, p. 17.
(4) JO L 286 du 17.10.2006, p. 20.
(5) JO L 126 du 13.5.2006, p. 24.
(6) JO L 243 du 6.9.2006, p. 22.
(7) JO L 330 du 28.11.2006, p. 19.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/22 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA GÉORGIE,
d’autre part,
(ci-après dénommés «parties»),
VU les accords entre la République de Bulgarie et la Géorgie et entre la Roumanie et la Géorgie, signés respectivement à Sofia, le 19 janvier 1995, et à Tbilissi, le 26 mars 1996,
VU l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Géorgie concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord horizontal»), signé à Bruxelles, le 3 mai 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I de l’accord horizontal, point a), les tirets suivants sont insérés, respectivement, après le tiret concernant l’Autriche et après le tiret concernant les Pays-Bas:
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République de Géorgie, conclu à Sofia le 19 janvier 1995, ci-après dénommé “accord Géorgie-Bulgarie” à l’annexe II.»; |
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Géorgie, conclu à Tbilissi le 26 mars 1996, ci-après dénommé “accord Géorgie-Roumanie” à l’annexe II.» |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés, respectivement, après le tiret concernant l’accord Géorgie-Belgique et après le tiret concernant l’accord Géorgie-Pologne:
|
a) |
au point «a) Désignation par un État membre»:
|
|
b) |
au point «b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point «d) Taxation du carburant d’aviation»:
|
|
d) |
au point «e) Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et géorgienne, chacun de ces textes faisant également foi.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/24 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE,
d’autre part,
(ci-après dénommées «parties»),
VU les accords entre la République de Bulgarie et la République libanaise et entre la Roumanie et la République libanaise, signés à Beyrouth, les 17 et 25 février 1967, respectivement,
VU l’accord entre la Communauté européenne et la République libanaise concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord horizontal»), signé à Beyrouth, le 7 juillet 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I de l’accord horizontal, point a), les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant la Belgique et après le tiret concernant la Pologne:
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth, le 17 février 1967 (ci-après dénommé “accord Liban-Bulgarie”).»; |
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République libanaise, conclu à Beyrouth, le 25 février 1967 (ci-après dénommé “accord Liban-Roumanie”).». |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant l’accord Liban-Belgique et après le tiret concernant l’accord Liban-Pologne:
|
a) |
au point «a) Désignation par un État membre»:
|
|
b) |
au point «b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point «d) Taxation du carburant d’aviation»:
|
|
d) |
au point «e) Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et arabe, chacun de ces textes faisant également foi.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/27 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE,
d’autre part,
ci-après dénommées «parties»,
VU les accords entre la République de Bulgarie et la République de Moldavie, et entre la Roumanie et la République de Moldavie, signés à Sofia, le 17 avril 1996, et à Chisinau, le 28 juin 1993 respectivement,
VU l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord horizontal»), signé à Bruxelles, le 11 avril 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant l’Autriche et après le tiret concernant la Pologne:
|
«— |
accord entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République de Moldavie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Sofia, le 17 avril 1996 (ci-après dénommé “accord Moldavie-Bulgarie”),»; |
|
«— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République de Moldavie, conclu à Chisinau le 28 juin 1993, tel que modifié par le protocole additionnel signé à Bucarest, le 31 janvier 2003, tel que modifié en dernier lieu par un échange de notes respectivement des 5 et 12 mai 2004 (ci-après dénommé “accord Moldavie-Roumanie”,». |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivant sont insérés, respectivement après le tiret concernant l’accord Moldavie-Autriche et après le tiret concernant l’accord Moldavie-Pologne:
|
a) |
au point a) «Désignation par un État membre»:
|
|
b) |
au point b) «Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point d) «Taxation du carburant d’aviation»:
|
|
d) |
au point e) «Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi dans les langues officielles des parties, chacun de ces textes faisant également foi.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/29 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SINGAPOUR,
d’autre part,
(ci-après dénommés «parties»),
VU les accords entre la République de Bulgarie et le gouvernement de la République de Singapour et entre la Roumanie et le gouvernement de la République de Singapour, signés à Singapour respectivement le 28 novembre 1969 et le 11 janvier 1978,
VU l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Singapour concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord horizontal»), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I de l’accord horizontal, point a), les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant la Belgique et après le tiret concernant le Portugal:
|
«— |
Accord entre le gouvernement de la République de Singapour et le gouvernement de la République populaire de Bulgarie relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à Singapour, le 28 novembre 1969 (ci-après dénommé “accord Singapour-Bulgarie”).»; |
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de la République de Singapour, conclu à Singapour, le 11 janvier 1978 (ci-après dénommé “accord Singapour-Roumanie”).». |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés, respectivement après le tiret concernant l’accord Singapour-Belgique et après le tiret concernant l’accord Singapour-Portugal:
|
a) |
au point «a) Désignation par un État membre»:
|
|
b) |
au point «b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point «d) Tarifs pour le transport dans la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise. En cas de litige, la version anglaise prévaut.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/31 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l'Uruguay sur certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY,
d’autre part,
(ci-après dénommées «parties»),
VU l’accord entre la Roumanie et la République orientale de l’Uruguay, signé à Bucarest, le 31 mai 1996,
VU l’accord entre la Communauté européenne et la République orientale de l’Uruguay sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord horizontal»), signé à Montevideo, le 3 novembre 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant le Portugal:
|
«— |
accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, conclu à Bucarest le 31 mai 1996, ci-après dénommé «accord Uruguay-Roumanie» à l’annexe II,». |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés après le tiret concernant l’accord Uruguay-Portugal:
|
a) |
au point «a) Désignation»:
|
|
b) |
au point «b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point «d) Taxation du carburant d’aviation»:
|
|
d) |
au point «e) Tarifs des transports à l’intérieur de la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise et suédoise. En cas de litige, la version espagnole prévaut.
|
15.3.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 73/26 |
PROTOCOLE
modifiant l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,
d’une part, et
LA RÉPUBLIQUE DES MALDIVES,
d’autre part,
(ci-après dénommées «parties»),
VU l’accord entre la République de Bulgarie et la République des Maldives, signé à Malé, le 13 août 1996,
VU l’accord entre la Communauté européenne et la République des Maldives sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord horizontal»), signé à Bruxelles, le 21 septembre 2006,
CONSIDÉRANT l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne et donc à la Communauté, le 1er janvier 2007,
SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:
Article 1
À l’annexe I, point a), de l’accord horizontal, le tiret suivant est inséré après le tiret concernant l’Autriche:
|
«— |
Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Bulgarie et le gouvernement de la République des Maldives, conclu à Malé le 13 août 2006, ci-après dénommé “accord Maldives-Bulgarie” à l’annexe II,». |
Article 2
À l’annexe II de l’accord horizontal, les tirets suivants sont insérés après le tiret concernant l’accord «Maldives-Autriche»:
|
a) |
au point «a) Désignation par un État membre»:
|
|
b) |
au point «b) Refus, révocation, suspension ou limitation d’autorisations ou de permis»:
|
|
c) |
au point «d) Taxation du carburant d’aviation»:
|
|
d) |
au point «e) Tarifs des transports à l’intérieur de la Communauté européenne»:
|
Article 3
Le présent protocole entre en vigueur à la date à laquelle les parties se sont notifié, par écrit, l’accomplissement des procédures internes respectives nécessaires à cet effet.
Article 4
Le présent protocole est établi en langues bulgare, espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettone, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, finnoise, suédoise et maldivienne (divehi), chacun de ces textes faisant également foi.
All