32007R1572

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Règlement - 1572/2007 - DE - EUR-Lex

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Règlement (CE) n° 1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008

JO L 340 du 22.12.2007, S. 79–82 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Rechtlicher Status des Dokuments Nicht mehr in Kraft, Datum des Endes der Gültigkeit: 31/12/2008

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/1572/oj

Datum des Dokuments:: 21/12/2007
Datum des Wirksamwerdens:: 23/12/2007; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
Datum des Wirksamwerdens:: 01/01/2008; Mise en application voir art. 2
Datum des Endes der Gültigkeit:: 31/12/2008

Autor:: Commission européenne
Form:: Règlement

Vertrag:

Traité instituant la Communauté européenne

Rechtsgrundlage:

32000R0104 - A29P1 32000R0104 - A29P5

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Zitierte Rechtsakte:

32007R1570

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EUROVOC-Deskriptor:

Sachgebiet:

Politique de la pêche

Code Fundstellennachweis:

04.10.20.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Organisation du marché

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Amtsblatt

22.12.2007

Journal officiel de l'Union européenne

L 340/79

RÈGLEMENT (CE) N o 1572/2007 DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2007

fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produit, de prix de référence valables pour la Communauté, pour les produits faisant l’objet de suspension des droits du tarif douanier, conformément à l’article 28, paragraphe 1, du même règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui, au titre soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’OMC soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)	Pour les produits figurant à l’annexe I, points A et B, du règlement (CE) no 104/2000, le prix de référence est égal au prix de retrait fixé conformément à l’article 20, paragraphe 1, dudit règlement.

(3)	Les prix de retrait communautaires des produits concernés ont été fixés, pour la campagne de pêche 2008, par le règlement (CE) no 1570/2007 (2) de la Commission.

(4)

Le prix de référence pour les produits autres que ceux figurant à l’annexe I et II du règlement (CE) no 104/2000, est déterminé notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou ports d’importation des États membres pendant les trois années précédant immédiatement la date de fixation du prix de référence.

(5)	Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour toutes les espèces couvertes par les critères établis dans le règlement (CE) no 104/2000, en particulier pour celles dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est peu significatif.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2008, les prix de référence des produits de la pêche visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000 figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2007.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1759/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 3).

(2) Voir page 69 du présent Journal officiel.

ANNEXE (1)

1. Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000:

Espèce	Taille (2)	Prix de référence (en EUR/tonne)
		Poisson vidé avec tête (2)		Poisson entier (2)
		Code additionnel TARIC	Extra, A (2)	Code additionnel TARIC	Extra, A (2)
Harengs de l’espèce Clupea harengus ex 0302 40 00	1		—	F011	130
	2		—	F012	199
	3		—	F013	188
	4a		—	F016	119
	4b		—	F017	119
	4c		—	F018	249
	5		—	F015	222
	6		—	F019	111
	7a		—	F025	111
	7b		—	F026	100
	8		—	F027	83
Rascasses du nord ou sébastes (Sebastes spp.) ex 0302 69 31 et ex 0302 69 33	1		—	F067	953
	2		—	F068	953
	3		—	F069	800
Morues de l’espèce Gadus morhua ex 0302 50 10	1	F073	1 186	F083	856
	2	F074	1 186	F084	856
	3	F075	1 120	F085	659
	4	F076	889	F086	494
	5	F077	626	F087	362
		Cuites à l’eau		Fraîches ou réfrigérées
		Code additionnel TARIC	Extra, A (2)	Code additionnel TARIC	Extra, A (2)
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 23 10	1	F317	5 010	F321	1 092
Crevettes nordiques (Pandalus borealis) ex 0306 23 10	2	F318	1 757	—	—

2. Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000:

Produits

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence

(en EUR/tonne)

Rascasses du nord ou sébastes

Entiers:

ex 0303 79 35

ex 0303 79 37

F411

—	avec ou sans tête

960

ex 0304 29 35

ex 0304 29 39

Filets:

F412

—	avec arêtes («standard»)

1 953

F413

—	sans arêtes

2 159

F414

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 285

Cod

ex 0303 52 10, ex 0303 52 30, ex 0303 52 90, ex 0303 79 41

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 084

ex 0304 29 29

Filets:

F417

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

2 452

F418

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 717

F419

—	filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

2 550

F420

—	filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

2 943

F421

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 903

ex 0304 99 33

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 463

Lieus noirs

ex 0304 29 31

Filets:

F424

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

1 518

F425

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 705

F426

—	filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

1 476

F427

—	filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

1 680

F428

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 768

ex 0304 99 41

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

986

Églefin

ex 0304 29 33

Filets:

F431

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

2 264

F432

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

2 606

F433

—	filets individuels ou «fully interleaved» avec peau

2 537

F434

—	filets individuels ou «fully interleaved» sans peau

2 710

F435

—	blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 960

Lieus de l’Alaska

Filets:

ex 0304 29 85

F441

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles avec arêtes («standard»)

1 147

F442

—	filets «interleaved» ou en plaques industrielles sans arêtes

1 324

Harengs

Flancs de hareng

ex 0304 19 97

ex 0304 99 23

F450

—	avec un poids excédant les 80 g par pièce

510

F450

—	avec un poids excédant les 80 g par pièce

464

(1) Pour toutes autres catégories différentes de celles mentionnées explicitement dans les points 1 et 2 de l’annexe, le code additionnel à déclarer est le code «F499: Autres».

(2) Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.

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