édition spéciale croate: chapitre 13 tome 054 p. 85 - 103
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Document 32007R0963
Commission Regulation (EC) No 963/2007 of 14 August 2007 implementing Council Regulation (EC, Euratom) No 58/97 with regard to derogations to be granted for structural business statistics
Règlement (CE) n° 963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
Règlement (CE) n° 963/2007 de la Commission du 14 août 2007 portant application du règlement (CE, Euratom) n° 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
JO L 213 du 15.8.2007, p. 7–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 14/08/2007
- Date of effect:
- 04/09/2007; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31997R0058 - A12X)
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
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- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
15.8.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 213/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 963/2007 DE LA COMMISSION
du 14 août 2007
portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 12 x),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur les dépenses de protection de l'environnement ainsi que sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des établissements de crédit et des fonds de pension. |
|
(2) |
L'article 11 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 prévoit que des dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire. Conformément à la section 10 de l’annexe 2 et à la section 10 de l’annexe 7 dudit règlement, les périodes transitoires accordées peuvent être prolongées pour une nouvelle durée en ce qui concerne certaines caractéristiques. |
|
(3) |
Le règlement (CE) no 1667/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 (2) a accordé des dérogations aux États membres pendant une période transitoire pour les années de référence 2001 à 2004 en ce qui concerne les statistiques sur les dépenses de protection de l'environnement et pour les années de référence 2002 à 2004 en ce qui concerne les statistiques des fonds de pension. |
|
(4) |
Certains États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 en ce qui concerne les caractéristiques 21 12 0 et 21 14 0 pour une nouvelle période transitoire allant de 2005 à 2008, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées. |
|
(5) |
Plusieurs États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 en ce qui concerne les statistiques des fonds de pension pour une nouvelle période transitoire allant de 2005 à 2007, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées. |
|
(6) |
Il paraît justifié d’accorder ces dérogations du fait que les demandes des États membres sont fondées sur un besoin légitime de poursuivre l’adaptation de leurs systèmes de collecte de données. |
|
(7) |
Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Des dérogations concernant les caractéristiques 21 12 0 et 21 14 0 de la section 4 de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont accordées pour les années de référence 2005 à 2008, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Des dérogations concernant la liste des caractéristiques figurant à la section 4 de l'annexe 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont accordées pour les années de référence 2005 à 2007, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 août 2007.
Par la Commission
Joaquín ALMUNIA
Membre de la Commission
(1) JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
(2) JO L 244 du 29.9.2003, p. 1.
ANNEXE I
Dérogations pour les variables 21 12 0 et 21 14 0 de l'annexe 2
BELGIQUE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
18 + 3 |
18 + 3 |
|
Activités manquantes |
Division 37 de la NACE Rév. 1.1 |
Division 37 de la NACE Rév. 1.1 |
|
Classes de taille manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
BULGARIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
Aucune dérogation |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
Aucune |
|
Activités manquantes |
|
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
|
Aucune |
|
Autres points |
|
Aucun |
DANEMARK
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
Dérogation complète |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
Activités manquantes |
|
|
|
Classes de taille manquantes |
|
|
|
Autres points |
|
|
ALLEMAGNE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1 |
18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1 |
|
Activités manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
GRÈCE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
Aucun |
|
Activités manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
De 1 à 9 personnes occupées |
De 1 à 9 personnes occupées |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
FRANCE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
Aucun |
|
Activités manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
De 1 à 49 personnes occupées, sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1 |
De 1 à 49 personnes occupées, sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1 |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
IRLANDE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
Dérogation complète |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
Activités manquantes |
|
|
|
Classes de taille manquantes |
|
|
|
Autres points |
|
|
|
Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté. |
||
LUXEMBOURG
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
Dérogation complète |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
Activités manquantes |
|
|
|
Classes de taille manquantes |
|
|
|
Autres points |
|
|
|
Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté. |
||
ROUMANIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
2005-2006: dérogation complète |
2005-2006: dérogation complète |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
Activités manquantes |
|
|
|
Classes de taille manquantes |
|
|
|
Autres points |
|
|
SLOVÉNIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
18 + 6 |
18 + 6 |
|
Activités manquantes |
Division 41 de la NACE Rév. 1.1 |
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées; pour la division 41 de la NACE: toutes les classes de taille |
pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées, sauf pour la division 41 de la NACE: de 1 à 9 personnes occupées |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
SLOVAQUIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 |
Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0 |
|
Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) |
Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
|
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
Dérogation partielle |
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
Aucun |
|
Activités manquantes |
Aucune |
Aucune |
|
Classes de taille manquantes |
De 1 à 19 personnes occupées |
De 1 à 19 personnes occupées |
|
Autres points |
Aucun |
Aucun |
ANNEXE II
Dérogations pour l'annexe 7
BELGIQUE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
12 + 3 |
|
12 + 3 |
|
|
Variables manquantes |
Pour 2005 à 2007 |
|
Pour 2005 |
|
|
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
|
12 15 0 |
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
48 61 0 |
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
Pour 2005 |
|
|
|
|
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
|
|
|
|
48 00 6 |
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
48 00 7 |
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
|
|
|
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
|
|
|
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|
|
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|
|
|
|
48 70 1 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
|
|
|
|
48 70 2 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
48 70 3 |
Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
|
|
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
|
|
|
|
11 15 0 |
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
|
|
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
BULGARIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Aucune dérogation |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
Aucune |
|
Pour 2005 à 2006 |
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|||
|
48 61 0 |
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
DANEMARK
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
|
|
|
|
48 00 6 |
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
48 61 0 |
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
48 00 7 |
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
|
|
|
|
48 03 1 |
Paiements de pension réguliers |
|
|
|
|
48 03 2 |
Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires |
|
|
|
|
48 03 3 |
Transferts sortants |
|
|
|
|
15 11 0 |
Investissements bruts en biens corporels |
|
|
|
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|
|
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|
|
|
|
48 70 1 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
|
|
|
|
48 70 2 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
48 70 3 |
Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
|
|
|
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|
|
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
ALLEMAGNE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
GRÈCE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
ESPAGNE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
2005: 12 + 36 |
|
2005: 12 + 36 |
|
|
2006: 12 + 24 |
|
2006: 12 + 24 |
|
|
|
2007: 12 + 12 |
|
2007: 12 + 12 |
|
|
|
Variables manquantes |
13 31 0 |
Dépenses de personnel |
Aucune |
|
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|||
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|||
|
16 11 0 |
Nombre de personnes occupées |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
FRANCE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
IRLANDE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille |
|
11 11 0 |
Nombre d'entreprises |
11 11 8 |
Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |
|
|
12 11 0 |
Chiffre d'affaires |
|||
|
48 00 1 |
Cotisations de pension à recevoir des membres |
11 11 9 |
Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres |
|
|
48 00 2 |
Cotisations de pension à recevoir des employeurs |
|||
|
48 00 3 |
Transferts entrants |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
|
|
48 00 4 |
Autres cotisations de pension |
|
||
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
48 64 0 |
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
|
|
48 00 6 |
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
|||
|
48 01 0 |
Produits des placements (FP) |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
|
48 01 1 |
Plus-values et moins-values en capital |
|
||
|
48 02 1 |
Indemnités d’assurances à recevoir |
48 61 0 |
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
48 02 2 |
Autres produits |
|||
|
48 03 3 |
Transferts sortants |
|||
|
12 12 0 |
Valeur de la production |
|||
|
12 15 0 |
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
|||
|
48 03 0 |
Paiements totaux au titre des pensions |
|||
|
48 03 1 |
Paiements de pension réguliers |
|||
|
48 03 2 |
Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires |
|||
|
48 04 0 |
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
|||
|
48 05 0 |
Primes d’assurances à payer |
|||
|
48 06 0 |
Total des charges à payer |
|||
|
13 11 0 |
Montant total des achats de biens et de services |
|||
|
13 31 0 |
Dépenses de personnel |
|||
|
15 11 0 |
Investissements bruts en biens corporels |
|||
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|||
|
48 11 0 |
Terrains et constructions |
|||
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
|||
|
48 13 0 |
Actions et autres titres à revenu variable |
|||
|
48 14 0 |
Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières |
|||
|
48 15 0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|||
|
48 16 0 |
Parts dans des pools d'investissement (FP) |
|||
|
48 17 0 |
Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
|||
|
48 18 0 |
Autres placements |
|||
|
48 10 0 |
Total des placements des fonds de pension |
|||
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|||
|
48 10 4 |
Total des placements évalués à la valeur du marché |
|||
|
48 13 1 |
Actions négociées sur un marché réglementé |
|||
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|||
|
48 13 3 |
Actions non cotées |
|||
|
48 13 4 |
Autres titres à revenu variable |
|||
|
48 20 0 |
Autres actifs |
|||
|
48 30 0 |
Capitaux propres |
|||
|
48 40 0 |
Provisions techniques nettes (FP) |
|||
|
48 50 0 |
Autres passifs |
|||
|
16 11 0 |
Nombre de personnes occupées |
|||
|
48 70 4 |
Nombre de membres actifs |
|||
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|||
|
48 70 6 |
Nombre de retraités |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
ITALIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
|
48 00 3 |
Transferts entrants |
|
|
|
|
48 01 0 |
Produits des placements (FP) |
48 64 0 |
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
|
|
48 01 1 |
Plus-values et moins-values en capital |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
|
48 02 1 |
Indemnités d’assurances à recevoir |
48 61 0 |
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
48 02 2 |
Autres produits (FP) |
|
|
|
|
12 12 0 |
Valeur de la production |
|
|
|
|
12 15 0 |
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
|
|
|
|
48 03 3 |
Transferts sortants |
|
|
|
|
48 04 0 |
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
|
|
|
|
48 05 0 |
Primes d’assurances à payer |
|
|
|
|
48 06 0 |
Total des charges d’exploitation |
|
|
|
|
13 11 0 |
Montant total des achats de biens et de services |
|
|
|
|
13 31 0 |
Dépenses de personnel |
|
|
|
|
15 11 0 |
Investissements bruts en biens corporels |
|
|
|
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|
|
|
|
48 16 0 |
Parts dans des pools d'investissement |
|
|
|
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|
|
|
|
48 10 4 |
Total des placements évalués à la valeur du marché |
|
|
|
|
48 13 1 |
Actions négociées sur un marché réglementé |
|
|
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|
|
|
|
48 13 3 |
Actions non cotées |
|
|
|
|
48 13 4 |
Autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
16 11 0 |
Nombre de personnes occupées |
|
|
|
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|
|
|
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations |
|
|
|
|
48 17 0 |
Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
|
|
|
|
48 30 0 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
CHYPRE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
LETTONIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
Pour 2005-2007 |
|
Aucune |
|
|
48 17 0 |
Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
|||
|
Pour 2005 |
|
|||
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
|||
|
48 00 7 |
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
|||
|
48 04 0 |
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
|||
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|||
|
48 40 0 |
Provisions techniques nettes (FP) |
|||
|
48 70 1 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
|||
|
48 70 3 |
Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
LUXEMBOURG
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
HONGRIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
|
48 02 1 |
Indemnités d’assurances à recevoir |
48 64 0 |
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
|
|
48 05 0 |
Primes d’assurances à payer |
48 61 0 |
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
|
|
|
|
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
MALTE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
PAYS-BAS
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
Aucune |
|
|
Autres points |
Aucune |
|
Aucune |
|
AUTRICHE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
Pour 2005 et 2006 |
Statistiques annuelles sur les entreprises |
Aucune |
|
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
|||
|
48 00 6 |
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
|||
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
|||
|
48 13 1 |
Actions négociées sur un marché réglementé |
|||
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|||
|
48 13 3 |
Actions non cotées |
|||
|
48 13 4 |
Autres titres à revenu variable |
|||
|
48 70 1 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
|||
|
48 70 2 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
|||
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|||
|
Pour 2005 à 2007 |
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
|||
|
11 15 0 |
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
POLOGNE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
Aucune |
|
|
48 02 1 |
Indemnités d’assurances à recevoir |
|||
|
12 12 0 |
Valeur de la production |
|||
|
12 15 0 |
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
|||
|
48 03 1 |
Paiements de pension réguliers |
|||
|
48 03 2 |
Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires |
|||
|
48 04 0 |
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
|||
|
48 05 0 |
Primes d’assurances à payer |
|||
|
13 11 0 |
Montant total des achats de biens et de services |
|||
|
13 31 0 |
Dépenses de personnel |
|||
|
15 11 0 |
Investissements bruts en biens corporels |
|||
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|||
|
48 40 0 |
Provisions techniques nettes (FP) |
|||
|
48 70 6 |
Nombre de retraités |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
PORTUGAL
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
Aucune |
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|||
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
|||
|
11 15 0 |
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
ROUMANIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
|
Autres points |
|
|
|
|
SLOVÉNIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Aucune dérogation |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
Aucun |
|
Aucun |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
|
|
|
48 00 1 |
Cotisations de pension à recevoir des membres |
|||
|
48 00 2 |
Cotisations de pension à recevoir des employeurs |
|||
|
48 00 3 |
Transferts entrants |
|||
|
48 00 4 |
Autres cotisations de pension |
|||
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
|||
|
48 00 7 |
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
|||
|
48 03 1 |
Paiements de pension réguliers |
|||
|
48 03 2 |
Paiements de pension sous forme de montants forfaitaires |
|||
|
48 03 3 |
Transferts sortants |
|||
|
48 07 0 |
Total des impôts |
|||
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|||
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|||
|
48 70 4 |
Nombre de membres actifs |
|||
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|||
|
48 70 6 |
Nombre de retraités |
|||
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
|||
|
11 15 0 |
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
|||
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
SLOVAQUIE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
12 + 6 |
|
12 + 6 |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille |
|
48 01 1 |
Plus-values et moins-values en capital |
11 11 8 |
Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |
|
|
48 11 0 |
Terrains et constructions (FP) |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
|
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
48 64 0 |
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
|
|
48 13 0 |
Actions et autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
48 14 0 |
Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières |
|
|
|
|
48 15 0 |
Obligations et autres titres à revenu fixe |
|
|
|
|
48 16 0 |
Parts dans des pools d'investissement (FP) |
|
|
|
|
48 17 0 |
Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
|
|
|
|
48 18 0 |
Autres placements |
|
|
|
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|
|
|
|
48 13 1 |
Actions négociées sur un marché réglementé |
|
|
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|
|
|
|
48 13 3 |
Actions non cotées |
|
|
|
|
48 13 4 |
Autres titres à revenu variable |
|
|
|
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises relatives aux fonds de pension non autonomes |
|
|
|
|
11 15 0 |
Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
|
|
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
SUÈDE
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation complète |
|
Dérogation complète |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
|
|
|
|
|
Variables manquantes |
|
|
|
|
ROYAUME-UNI
|
|
Statistiques annuelles sur les entreprises 2005-2007 |
Titre |
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées 2005-2007 |
Titre |
|
Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation |
Dérogation partielle |
|
Dérogation partielle |
|
|
Délai de transmission supplémentaire requis |
12 + 3 |
|
12 + 3 |
|
|
Variables manquantes |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille |
|
11 11 0 |
Nombre d'entreprises |
11 11 8 |
Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |
|
|
48 00 5 |
Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
11 11 9 |
Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres |
|
|
48 00 6 |
Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
|
Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie |
|
|
48 00 7 |
Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
48 64 0 |
Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
|
|
48 01 0 |
Produits des placements (FP) |
48 61 0 |
Statistiques annuelles sur les entreprises avec ventilation géographique |
|
|
48 01 1 |
Plus-values et moins-values en capital |
|
Ventilation géographique du chiffre d’affaires |
|
|
48 02 1 |
Indemnités d’assurances à recevoir |
|
|
|
|
12 12 0 |
Valeur de la production |
|
|
|
|
12 15 0 |
Valeur ajoutée au coût des facteurs |
|
|
|
|
48 04 0 |
Variation nette des provisions (réserves) techniques |
|
|
|
|
48 05 0 |
Primes d’assurances à payer |
|
|
|
|
13 11 0 |
Montant total des achats de biens et de services |
|
|
|
|
13 31 0 |
Dépenses de personnel |
|
|
|
|
13 32 0 |
Salaires et traitements |
|
|
|
|
13 33 0 |
Charges sociales |
|
|
|
|
48 12 0 |
Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
|
|
|
|
48 10 1 |
Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
|
|
|
|
48 13 2 |
Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
|
|
|
|
48 30 0 |
Capitaux propres |
|
|
|
|
16 11 0 |
Nombre de personnes occupées |
|
|
|
|
48 70 0 |
Nombre de membres |
|
|
|
|
48 70 1 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
|
|
|
|
48 70 2 |
Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
|
|
|
|
48 70 3 |
Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
|
|
|
|
48 70 4 |
Nombre de membres actifs |
|
|
|
|
48 70 5 |
Nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis |
|
|
|
|
48 70 6 |
Nombre de retraités |
|
|
|
|
Autres points |
Aucun |
|
Aucun |
|
All