1.3.2007   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 63/17

(1)

Pour les céréales et les produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, les teneurs en résidus reflètent l'utilisation des quantités minimales de pesticides nécessaires pour assurer une protection efficace des végétaux, appliquées de telle sorte que la quantité de résidus soit la plus réduite possible et toxicologiquement acceptable, notamment du point de vue de la protection de l'environnement et de l'apport alimentaire estimé pour les consommateurs. Les teneurs maximales en résidus (TMR) communautaires représentent la limite supérieure des quantités de ces résidus susceptibles de se trouver dans des produits lorsque les producteurs ont respecté les bonnes pratiques agricoles.

(2)

Les TMR de pesticides sont constamment réexaminées et sont modifiées de manière à prendre en considération les informations et les données nouvelles. Elles sont fixées au seuil de détection lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

(3)

Un État membre a fait savoir à la Commission qu'il souhaitait réviser les TMR nationales, conformément à l'article 8 de la directive 90/642/CEE, en raison de préoccupations liées à l'ingestion de résidus par les consommateurs. Des propositions de révision des TMR communautaires ont été soumises à la Commission.

(4)

L'exposition des consommateurs durant leur vie entière ou pendant une courte durée aux pesticides visés dans la présente directive par l'intermédiaire des denrées alimentaires a été réexaminée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé (2). Il convient, sur cette base, de fixer de nouvelles TMR qui excluront toute exposition inacceptable des consommateurs.

(5)

Lorsque cela se justifiait, l'exposition aiguë des consommateurs à ces pesticides par l'intermédiaire de chacune des denrées alimentaires susceptibles de contenir des résidus a été mesurée et évaluée conformément aux procédures et aux pratiques en usage dans la Communauté, compte tenu du guide publié par l'Organisation mondiale de la santé. Il en ressort que la présence de résidus de pesticides à un niveau inférieur ou égal aux nouvelles TMR n'aura pas d'effets toxiques aigus.

(6)

Les partenaires commerciaux de la Communauté ont été consultés sur les nouvelles TMR par le canal de l'Organisation mondiale du commerce, et leurs observations sur ces teneurs ont été prises en compte.

(7)

À la demande de la Commission, l'EFSA (3) a rendu un avis sur le risque lié aux TMR fixées pour l'aldicarbe dans la directive.

(8)

Il convient donc de modifier en conséquence les annexes de la directive 90/642/CEE.

(9)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,