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Document 32007D0874
2007/874/EC: Commission Decision of 18 December 2007 approving the national programme for the control of salmonella in breeding flocks of Gallus gallus submitted by Romania (notified under document number C(2007) 6354)
2007/874/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 6354]
2007/874/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie [notifiée sous le numéro C(2007) 6354]
JO L 344 du 28.12.2007, p. 46–47
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 18/12/2007
- Date of effect:
- 18/12/2007; entrée en vigueur date de notification
- Date of effect:
- 01/02/2008; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 18/12/2007
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Roumanie
- Authentic language:
- roumain
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R2160 - A06P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
28.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/46 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2007
portant approbation du programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie
[notifiée sous le numéro C(2007) 6354]
(Le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.)
(2007/874/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’objectif du règlement (CE) no 2160/2003 est de faire en sorte que soient prises des mesures adaptées et efficaces pour détecter et contrôler les salmonelles et d’autres agents zoonotiques à tous les stades pertinents de la production, de la transformation et de la distribution, en particulier au stade de la production primaire, de manière à réduire leur prévalence et le risque qu’ils représentent pour la santé publique. |
|
(2) |
Le règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 (2) a fixé un objectif communautaire de réduction de la prévalence de tous les sérotypes de salmonelles présentant un intérêt du point de vue de la santé publique dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus au stade de la production primaire. |
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(3) |
Afin d’atteindre l’objectif communautaire, les États membres doivent établir des programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et les soumettre à la Commission conformément au règlement (CE) no 2160/2003. |
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(4) |
La Roumanie a soumis son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus. |
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(5) |
Ce programme a été jugé conforme à la législation vétérinaire communautaire applicable, et notamment au règlement (CE) no 2160/2003. |
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(6) |
Il convient dès lors que le programme national de contrôle soumis par la Roumanie soit approuvé. |
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(7) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus soumis par la Roumanie est approuvé.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2008.
Article 3
La Roumanie est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 325 du 12.12.2003, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1237/2007 de la Commission (JO L 280 du 24.10.2007, p. 5).
(2) JO L 170 du 1.7.2005, p. 12. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1168/2006 (JO L 211 du 1.8.2006, p. 4).
