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Document 32007D0358
Political and Security Committee Decision EUPT/1/2007 of 15 May 2007 extending the mandate of the Head of the EU Planning Team (EUPT Kosovo) regarding a possible EU crisis management operation in the field of rule of law and possible other areas in Kosovo
Décision EPUE/1/2007 du Comité politique et de sécurité du 15 mai 2007 prorogeant le mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
Décision EPUE/1/2007 du Comité politique et de sécurité du 15 mai 2007 prorogeant le mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
JO L 133 du 25.5.2007, p. 49–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/09/2007
- Date of document:
- 15/05/2007
- Date of effect:
- 15/05/2007; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 01/09/2007; voir art. 2 et 32006E0304
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12006M025
- 32006E0304 - A06P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
25.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 133/49 |
DÉCISION EPUE/1/2007 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 15 mai 2007
prorogeant le mandat du chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines
(2007/358/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25,
vu l'action commune 2006/304/PESC du Conseil du 10 avril 2006 sur la mise en place d'une équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'article 6 de l'action commune 2006/304/PESC prévoit que le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité (CPS) à prendre les décisions pertinentes conformément à l'article 25 du traité, y compris la décision de nommer, sur proposition du secrétaire général/haut représentant (SG/HR), le chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo). |
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(2) |
Le 2 mai 2006, le CPS a adopté la décision EPUE/1/2006 (2) nommant M. Casper Klynge chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo). |
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(3) |
Le 11 décembre 2006, le Conseil a adopté l'action commune 2006/918/PESC (3) modifiant et prorogeant jusqu'au 31 mai 2007 l'action commune 2006/304/PESC. |
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(4) |
Le 12 décembre 2006, le CPS a adopté la décision EPUE/2/2006 (4) prorogeant jusqu'au 31 mai 2007 le mandat de M. Casper Klynge, chef de l’équipe de planification de l’UE (EPUE Kosovo). |
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(5) |
Le 14 mai 2007, le Conseil a adopté l'action commune 2007/334/PESC modifiant et prorogeant jusqu'au 1er septembre 2007 l'action commune 2006/304/PESC. |
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(6) |
Le SG/HR a proposé que le mandat de M. Casper Klynge en qualité de chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) soit prorogé jusqu'à la fin du mandat de l'EPUE Kosovo. |
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(7) |
Il convient donc de proroger jusqu'à la fin du mandat de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) le mandat du chef de l'EPUE Kosovo, |
DÉCIDE:
Article premier
Le mandat de M. Casper Klynge en qualité de chef de l'équipe de planification de l'UE (EPUE Kosovo) en ce qui concerne l'opération de gestion de crise que l'UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l'État de droit et, éventuellement, dans d'autres domaines est prorogé jusqu'à la fin du mandat de l'EPUE Kosovo.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'à la fin du mandat de l'EPUE Kosovo.
Fait à Bruxelles, le 15 mai 2007.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. von GOETZE
(1) JO L 112 du 26.4.2006, p. 19. Action commune modifiée en dernier lieu par l'action commune 2007/334/PESC (JO L 125 du 15.5.2007, p. 29).
(2) JO L 130 du 18.5.2006, p. 42.
(3) JO L 349 du 12.12.2006, p. 57.
(4) JO L 365 du 21.12.2006, p. 88.
