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Document 32006R1217
Commission Regulation (EC) No 1217/2006 of 10 August 2006 amending for the 68th time Council Regulation (EC) No 881/2002 of imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n o 1217/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n o 1217/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil
JO L 220 du 11.8.2006, p. 9–10
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32002R0881 | modification | annexe 1 | 16/08/2006 |
11.8.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 220/9 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1217/2006 DE LA COMMISSION
du 10 août 2006
modifiant pour la soixante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
(1) |
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
(2) |
Le 2 août 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
(3) |
Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 août 2006.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1210/2006 de la Commission (JO L 219 du 10.8.2006, p. 14).
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(1) |
Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de naissance: 10.3.1977. Lieu de naissance: Benghazi, Libye. Nationalité: palestinien apatride. Passeport no: a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005. |
(2) |
Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham]. Date de naissance: 22.2.1983. Lieu de naissance: Maroc. Adresse: a) Via Uccelli di Nemi 33, Milan, Italie, b) via F. De Lemene 50, Milan, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 25 novembre 2003, 5236/02 R.G.N.R — 1511/02 R.G.GIP, condamné. |
(3) |
Nessim Ben Romdhane Sahraoui (alias Dass). Date de naissance: 3.8.1973. Lieu de naissance: Bizerte, Tunisie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, a été expulsé d'Italie en 2002, en fuite. |
(4) |
Merai Zoghbai [alias a) F’raji di Singapore, b) F’raji il Libico, c) Mohamed Lebachir, d) Meri Albdelfattah Zgbye, e) Zoghbai Merai Abdul Fattah, f) Lazrag Faraj, g) Larzg Ben Ila, h) Lazrag Faraj, i) Farag, j) Fredj, k) Muhammed El Besir]. Date de naissance: a) 4.4.1969, b) 4.6.1960 (Meri Albdelfattah Zgbye), c) 13.11.1960 (Lazrag Faraj), d) 11.8.1960 (Larzg Ben Ila), e) 13.11.1960 (Fredj). Lieu de naissance: a) Bengazi, Libye, b) Bendasi, Libye (Meri Albdelfattah Zgbye). Adresse: a) via Bordighera 34, Milan, Italie, b) Senis, Oristano, Sardaigne, Italie. Autres renseignements: fait l'objet d'un placement en détention provisoire prononcé par le tribunal de Milan le 17 mai 2005, 36601/01 R.G.N.R — 7464/2001 R.G.GIP, en fuite. |