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Document 32006R0908

    Règlement (CE) n o  908/2006 de la Commission du 20 juin 2006 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

    JO L 168 du 21.6.2006, p. 11–13 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 348M du 24.12.2008, p. 596–602 (MT)

    Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2008; abrogé par 32088R1249

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/908/oj

    21.6.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 168/11


    RÈGLEMENT (CE) N o 908/2006 DE LA COMMISSION

    du 20 juin 2006

    établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission du 14 juillet 1989 établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (2) a été modifié à plusieurs reprises (3) et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

    (2)

    Le règlement (CEE) no 2759/75 prévoit la constatation du prix communautaire de marché du porc abattu à partir des prix relevés sur les marchés représentatifs.

    (3)

    Pour permettre l’application de l’article 4, paragraphe 2, de ce règlement, il est nécessaire d’établir la liste des marchés représentatifs. Il convient de retenir pour la fixation des prix du porc abattu aussi bien les cotations retenues directement sur les marchés ou dans les abattoirs que les cotations établies dans les centres de cotation et dont l’ensemble constitue pour chaque État membre un marché représentatif.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les marchés représentatifs au sens de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2759/75 sont les marchés figurant à l’annexe I du présent règlement.

    Article 2

    Le règlement (CEE) no 2123/89 est abrogé.

    Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 20 juin 2006.

    Par la Commission

    Le président

    José Manuel BARROSO


    (1)  JO L 282 du 1.11.1975, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).

    (2)  JO L 203 du 15.7.1989, p. 23. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1901/2004 (JO L 328 du 30.10.2004, p. 71).

    (3)  Voir l’annexe II.


    ANNEXE I

    État membre

    Type de marché représentatif

    Marché/Centre de cotation

    Belgique

    Le centre de cotation suivant:

    Bruxelles

    République tchèque

    Le marché suivant:

    Prague

    Danemark

    Le centre de cotation suivant:

    Copenhague

    Allemagne

    Les centres de cotation suivants:

    Kiel, Hambourg, Oldenburg, Münster, Düsseldorf, Trèves, Gießen, Stuttgart, Munich, Bützow, Potsdam, Magdebourg, Erfurt et Dresde

    Estonie

    Le centre de cotation suivant:

    Tallinn

    Grèce

    Les centres de cotation suivants:

    Preveza, Chalkida, Korinthos, Agrinio, Drama, Larissa et Verria

    Espagne

    Les centres de cotation suivants:

    Ebro, Mercolleida, Campillos, Ségovie, Segura et Silleda

    et l’ensemble des marchés suivants:

    Murcie, Malaga, Barcelone, Huesca, Burgos, Lleida, Navarra, Pontevedra, Ségovie et Ciudad Real

    France

    Les centres de cotation suivants:

    Rennes, Nantes, Metz, Lyon et Toulouse

    Irlande

    L’ensemble des marchés suivants:

    Waterford et Edenderry

    Italie

    L’ensemble des marchés suivants:

    Milan, Crémone, Mantoue, Modène, Parme, Reggio Emilia et Pérouse

    Chypre

    Le marché suivant:

    Nicosie

    Lettonie

    Le marché suivant:

    Riga

    Lituanie

    Le centre de cotation suivant:

    Vilnius

    Luxembourg

    L’ensemble des marchés suivants:

    Esch-sur-Alzette, Ettelbrück, Mersch et Wecker

    Hongrie

    Le centre de cotation suivant:

    Budapest

    Malte

    Le centre de cotation suivant:

    Marsa

    Pays-Bas

    Le centre de cotation suivant:

    Zoetermeer

    Autriche

    Le centre de cotation suivant:

    Vienne

    Pologne

    Le centre de cotation suivant:

    Varsovie

    Portugal

    L’ensemble des marchés suivants:

    Famalicão, Coimbra, Leiria, Montijo, Póvoa da Galega et Rio Maior

    Slovénie

    Le centre de cotation suivant:

    Ljubljana

    Slovaquie

    Le centre de cotation suivant:

    Bratislava

    Finlande

    Le centre de cotation suivant:

    Helsinki

    Suède

    L’ensemble des marchés suivants:

    Helsingborg, Trelleborg, Skövde, Skara, Kalmar, Uppsala, Visby et Kristianstad

    Royaume-Uni

    Le centre de cotation de Milton Keynes pour l’ensemble des régions suivantes:

    Écosse, Irlande du Nord, Northern England et Eastern England


    ANNEXE II

    Règlement abrogé avec ses modifications successives

    Règlement (CEE) no 2123/89 de la Commission

    (JO L 203 du 15.7.1989, p. 23)

    Règlement (CEE) no 1786/90 de la Commission

    (JO L 163 du 29.6.1990, p. 54)

    Règlement (CEE) no 3787/90 de la Commission

    (JO L 364 du 28.12.1990, p. 26)

    Règlement (CE) no 3236/94 de la Commission

    (JO L 338 du 28.12.1994, p. 18)

    Règlement (CE) no 1448/95 de la Commission

    (JO L 143 du 27.6.1995, p. 47)

    Règlement (CE) no 426/96 de la Commission

    (JO L 60 du 9.3.1996, p. 3)

    Règlement (CE) no 532/96 de la Commission

    (JO L 78 du 28.3.1996, p. 14)

    Règlement (CE) no 1285/98 de la Commission

    (JO L 178 du 23.6.1998, p. 5)

    Règlement (CE) no 2712/2000 de la Commission

    (JO L 313 du 13.12.2000, p. 4)

    Règlement (CE) no 1901/2004 de la Commission

    (JO L 328 du 30.10.2004, p. 71)


    ANNEXE III

    Tableau de correspondance

    Règlement (CEE) no 2123/89

    Présent règlement

    Article 1er

    Article 1er

    Article 2

    Article 2

    Article 3

    Article 3

    Annexe

    Annexe I

    Annexe II

    Annexe III


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