édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 071 p. 185 - 187
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 071 p. 185 - 187
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 051 p. 105 - 107
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Document 32006D0290
2006/290/EC: Commission Decision of 18 April 2006 amending Decision 2003/467/EC as regards the declaration that certain regions of Italy are officially free of bovine tuberculosis and enzootic bovine leukosis and that Slovakia is officially free of enzootic bovine leukosis (notified under document number C(2006) 1551) (Text with EEA relevance)
2006/290/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/290/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2006) 1551] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 106 du 19.4.2006, p. 21–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 607–609
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Date of document:
- 18/04/2006
- Date of effect:
- 18/04/2006; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 18/04/2006
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- États membres de la Communauté
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22006D0140, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - AN4CHA1PT4) 31964L0432 - ANDCHAIPTE
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003D0467 modification annexe 1 18/04/2006 Modifies 32003D0467 modification annexe 3 18/04/2006
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
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Official Journal
|
19.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 106/21 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 avril 2006
modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions d'Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Slovaquie est officiellement indemne de leucose bovine enzootique
[notifiée sous le numéro C(2006) 1551]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/290/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son annexe A, chapitre I, point 4), et son annexe D, chapitre I, point E,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les troupeaux bovins, sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. |
|
(2) |
La décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (2) dresse les listes des régions des États membres déclarées indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
|
(3) |
L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions appropriées prévues par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne la région de Frioul-Vénétie Julienne, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de tuberculose bovine, en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
|
(4) |
L'Italie a également présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions appropriées prévues par la directive 64/432/CEE, en ce qui concerne la région de Molise, afin que cette région puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
|
(5) |
La Slovaquie a également présenté à la Commission, en ce qui concerne son territoire, des documents prouvant le respect des conditions appropriées prévues par la directive 64/432/CEE, afin que la totalité du territoire de la Slovaquie puisse être déclarée officiellement indemne de leucose bovine enzootique, en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
|
(6) |
Après évaluation des documents présentés par l'Italie, il convient de déclarer les régions de Frioul-Vénétie Julienne et de Molise officiellement indemnes, respectivement de tuberculose bovine et de leucose bovine enzootique. |
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(7) |
Après évaluation des documents présentés par la Slovaquie, il convient de déclarer la totalité du territoire de cet État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique. |
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(8) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/467/CE en conséquence. |
|
(9) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1/2005 (JO L 3 du 5.1.2005, p. 1).
(2) JO L 156 du 25.6.2003, p. 74. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/169/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 35).
ANNEXE
Les annexes I et III de la décision 2003/467/CE sont modifiées comme suit:
|
1. |
À l'annexe I, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de la tuberculose En Italie:
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2. |
À l'annexe III, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
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|
3. |
À l'annexe III, le chapitre 2 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique En Italie:
|
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