This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32006D0200
2006/200/EC: Commission Decision of 22 February 2006 amending Decision 97/296/EC drawing up the list of third countries from which the import of fishery products is authorised for human consumption, with respect to the United States of America (notified under document number C(2006) 496) (Text with EEA relevance)
2006/200/CE: Décision de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 496] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/200/CE: Décision de la Commission du 22 février 2006 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2006) 496] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 71 du 10.3.2006, p. 50–52
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 426–428
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/11/2006; abrog. implic. par 32006D0766
- Date of document:
- 22/02/2006
- Date of effect:
- 10/03/2006; prise d'effet date de notification
- Date of effect:
- 24/04/2006; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 10/03/2006; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 17/11/2006; abrog. implic. par 32006D0766
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31995D0408 - A02P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31997D0296 remplacement annexe 24/04/2006
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32006D0766 18/11/2006 - Instruments cited:
- Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 71/50 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 22 février 2006
modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine, en ce qui concerne les États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2006) 496]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/200/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 95/408/CE du Conseil du 22 juin 1995 concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les États membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants (1), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (2) dresse la liste des pays et territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine. La partie I de l'annexe de cette décision indique les pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique adoptée en vertu de la directive 91/493/CEE du Conseil du 22 juillet 1991 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (3), et la partie II de cette annexe cite les pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE. |
|
(2) |
La décision 2006/199/CE de la Commission (4) fixe les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance des États-Unis d'Amérique. Il convient donc d'ajouter ce pays à la liste figurant dans la partie I de l'annexe de la décision 97/296/CE. |
|
(3) |
Par souci de clarté, il convient de remplacer les listes visées dans leur totalité. |
|
(4) |
Il convient donc de modifier la décision 97/296/CE en conséquence. |
|
(5) |
La présente décision s'applique à compter du même jour que la décision 2006/199/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d'Amérique. |
|
(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 97/296/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 24 avril 2006.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 22 février 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 243 du 11.10.1995, p. 17. Décision modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 157 du 30.4.2004, p. 33, corrigée au JO L 195 du 2.6.2004, p. 12).
(2) JO L 122 du 14.5.1997, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/501/CE (JO L 183 du 14.7.2005, p. 109).
(3) JO L 268 du 24.9.1991, p. 15. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/41/CE.
(4) Voir page 17 du présent Journal officiel.
ANNEXE
«ANNEXE
Liste des pays et des territoires en provenance desquels l'importation de produits de la pêche, sous quelque forme que ce soit et destinés à l'alimentation humaine, est autorisée
I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil
AE— Émirats Arabes Unis
AG— Antigua-et-Barbuda
AL— Albanie
AN— Antilles néerlandaises
AR— Argentine
AU— Australie
BD— Bangladesh
BG— Bulgarie
BR— Brésil
BS— Bahamas
BZ— Belize
CA— Canada
CH— Suisse
CI— Côte d'Ivoire
CL— Chili
CN— Chine
CO— Colombie
CR— Costa Rica
CS— Serbie-et-Monténegro (1)
CU— Cuba
CV— Cap-Vert
DZ— Algérie
EC— Équateur
EG— Égypte
FK— Îles Malouines
GA— Gabon
GD— Grenade
GH— Ghana
GL— Groenland
GM— Gambie
GN— Guinée
GT— Guatemala
GY— Guyana
HK— Hong Kong
HN— Honduras
HR— Croatie
ID— Indonésie
IN— Inde
IR— Iran
JM— Jamaïque
JP— Japon
KE— Kenya
KR— Corée du Sud
KZ— Kazakhstan
LK— Sri Lanka
MA— Maroc
MG— Madagascar
MR— Mauritanie
MU— Maurice
MV— Maldives
MX— Mexique
MY— Malaisie
MZ— Mozambique
NA— Namibie
NC— Nouvelle-Calédonie
NG— Nigeria
NI— Nicaragua
NZ— Nouvelle-Zélande
OM— Oman
PA— Panama
PE— Pérou
PG— Papouasie-Nouvelle-Guinée
PH— Philippines
PF— Polynésie française
PM— Saint-Pierre-et-Miquelon
PK— Pakistan
RO— Roumanie
RU— Russie
SA— Arabie Saoudite
SC— Seychelles
SG— Singapour
SN— Sénégal
SR— Suriname
SV— El Salvador
TH— Thaïlande
TN— Tunisie
TR— Turquie
TW— Taïwan
TZ— Tanzanie
UG— Ouganda
US— États-Unis d'Amérique
UY— Uruguay
VE— Venezuela
VN— Viêt Nam
YE— Yémen
YT— Mayotte
ZA— Afrique du Sud
ZW— Zimbabwe
II. Pays et territoires répondant aux conditions de l'article 2, paragraphe 2, de la décision 95/408/CE du Conseil
AM— Arménie (2)
AO— Angola
AZ— Azerbaïdjan (3)
BJ— Bénin
BY— Belarus
CG— République du Congo (4)
CM— Cameroun
ER— Érythrée
FJ— Fidji
IL— Israël
MM— Myanmar
SB— Îles Salomon
SH— Sainte-Hélène
TG— Togo
(1) À l'exception du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.
(2) Uniquement pour les importations d'écrevisses (Astacus leptodactylus) vivantes destinées à la consommation humaine directe.
(3) Uniquement pour les importations de caviar.
(4) Uniquement pour les importations de produits de la pêche capturés, congelés et emballés définitivement en mer.»
