édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 065 p. 100 - 100
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 065 p. 100 - 100
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Document 32005R1163
Commission Regulation (EC) No 1163/2005 of 19 July 2005 amending Regulation (EC) No 1622/2000 laying down certain detailed rules for implementing Regulation (EC) No 1493/1999 on the common organisation of the market in wine and establishing a Community code of oenological practices and processes
Règlement (CE) n° 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
Règlement (CE) n° 1163/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
JO L 188 du 20.7.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 223–224
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 03/06/2008
- Date of document:
- 19/07/2005
- Date of effect:
- 27/07/2005; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 03/06/2008; voir 32000R1622
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1493 - A46P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32000R1622 remplacement article 44.2 27/07/2005
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32005R1163R(01) (MT) Repealed by 32008R0423 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.60.55.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Vin
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
20.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 188/3 |
RÈGLEMENT (CE) No 1163/2005 DE LA COMMISSION
du 19 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 1622/2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 46, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission (2) a prévu l’abandon à partir du 1er août 2005 d’un certain nombre de méthodes d’analyse usuelles décrites dans le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3). |
|
(2) |
À la suite de la validation, selon des critères internationalement reconnus, de certaines de ces méthodes, celles-ci sont maintenant reconnues comme des méthodes de référence et décrites comme telles dans le règlement (CEE) no 2676/90. |
|
(3) |
De plus, certaines méthodes simplifiées décrites dans le règlement (CEE) no 2676/90 permettent une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments les plus significatifs pour le contrôle des vins, notamment pour le dioxyde de soufre, les sucres et certains autres éléments présents dans le vin. Pour assurer l’uniformité des procédures d’analyse dans la Communauté, la description de ces méthodes doit être maintenue dans le règlement (CEE) no 2676/90. |
|
(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1622/2000 en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 44 du règlement (CE) no 1622/2000, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le règlement (CEE) no 2676/90 s'applique aux produits relevant du règlement (CE) no 1493/1999. Les dispositions prévues à l'annexe du règlement (CEE) no 2676/90, chapitre 12, paragraphe 3, chapitre 18, paragraphe 3, chapitre 23, paragraphe 3, chapitre 25, paragraphe 3, chapitre 37, paragraphes 3 et 4, sont supprimées à partir du 1er août 2005.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 de la Commission (JO L 262 du 14.10.2003, p. 13).
(2) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1428/2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 7).
(3) JO L 272 du 3.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 355/2005 (JO L 56 du 2.3.2005, p. 3).
All