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Document 32005R0336
Commission Regulation (EC) No 336/2005 of 25 February 2005 on the issue of import licences for certain preserved mushrooms imported under the autonomous tariff quota opened by Regulation (EC) No 220/2005
Règlement (CE) n° 336/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 220/2005
Règlement (CE) n° 336/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 220/2005
JO L 53 du 26.2.2005, p. 23–23
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2005
- Date of document:
- 25/02/2005
- Date of effect:
- 26/02/2005; entrée en vigueur voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2005; voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32005R0220 - A06P3
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|
26.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 53/23 |
RÈGLEMENT (CE) N o 336/2005 DE LA COMMISSION
du 25 février 2005
concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 220/2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 220/2005 de la Commission du 10 février 2005 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 220/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 22 février 2005 sont délivrés à concurrence de 7,853 % de la quantité demandée.
2. Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 220/2005 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres le 22 février 2005 sont délivrés à concurrence de 9,615 % de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 28 février 2005.
Il est applicable jusqu’au 30 juin 2005.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2005.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 39 du 11.2.2005, p. 11.
