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Document 32005D0957
Political and Security Committee Decision EUPAT/1/2005 of 7 December 2005 concerning the appointment of the Head of the EU Police Advisory Team Mission in the former Yugoslav Republic of Macedonia (fYROM), EUPAT
Décision EUPAT/1/2005 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2005 relative à la nomination du chef de l'équipe consultative de l'Union européenne chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
Décision EUPAT/1/2005 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2005 relative à la nomination du chef de l'équipe consultative de l'Union européenne chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
JO L 346 du 29.12.2005, p. 46–46
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 175M du 29.6.2006, p. 323–323
(MT)
- Date of document:
- 07/12/2005
- Date of effect:
- 07/12/2005; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of notification:
- 01/01/1001
- Date of end of validity:
- 14/06/2006; voir art. 2
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M025 - L3
- 32005E0826 - A07P2
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
29.12.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/46 |
DÉCISION EUPAT/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 décembre 2005
relative à la nomination du chef de l'équipe consultative de l'Union européenne chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM)
(2005/957/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/826/PESC du Conseil du 24 novembre 2005 relative à la mise en place d'une équipe consultative de l'UE chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) (1), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Par l'article 7, paragraphe 2, de l'action commune 2005/826/PESC, le Conseil autorise le Comité politique et de sécurité à prendre les décisions appropriées conformément à l'article 25 du traité, y compris dans l'exercice des compétences nécessaires pour nommer le chef de l'EUPAT, sur proposition du secrétaire général/haut représentant. |
|
(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Jürgen SCHOLZ, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Jürgen SCHOLZ est nommé chef de l'équipe consultative de l'UE chargée des questions de police (EUPAT) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à compter du 15 décembre 2005.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable jusqu'au 14 juin 2006.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2005.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
J. KING
(1) JO L 307 du 25.11.2005, p. 61.
