édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 066 p. 232 - 233
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 066 p. 232 - 233
EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document 32005D0774
2005/774/EC: Commission Decision of 3 November 2005 amending Decision 92/452/EEC as regards embryo collection teams in the United States of America (notified under document number C(2005) 4195) (Text with EEA relevance)
2005/774/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 4195] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/774/CE: Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 4195] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 291 du 5.11.2005, p. 46–47
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 554–555
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Date of document:
- 03/11/2005
- Date of effect:
- 03/11/2005; entrée en vigueur date de notification
- Date of effect:
- 08/11/2005; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 03/11/2005
- Date of end of validity:
- 17/06/2009; abrog. implic. par 32009D0470 La date de fin de validité est fondée sur la date de publication de l’acte d’abrogation prenant effet à la date de sa notification. L’acte d’abrogation a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c'est la date de publication qui est utilisée.
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0556 - A08P1
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31992D0452 modification annexe 08/11/2005
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009D0470 - Link
- Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
5.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 291/46 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 3 novembre 2005
modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique
[notifiée sous le numéro C(2005) 4195]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/774/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées dans les pays tiers pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant sur la liste annexée à ladite décision. |
|
(2) |
Les États-Unis d'Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à la liste des inscriptions relatives à ce pays, notamment l'ajout d'une équipe et la suppression d'une autre. |
|
(3) |
Les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE et l'équipe de collecte concernée a été officiellement agréée pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents de ce pays. |
|
(4) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 92/452/CEE. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 8 novembre 2005.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2005/450/CE (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24).
ANNEXE
Dans l'annexe de la décision 92/452/CEE, la liste relative aux États-Unis d'Amérique est modifiée comme suit:
|
a) |
La ligne suivante concernant l'équipe de collecte d'embryons no 91NJ021 E503 est supprimée:
|
|
b) |
La ligne suivante est ajoutée:
|
All