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Document 32005D0675
2005/675/EC: Council Decision of 20 September 2005 appointing three members and five alternate members of the Committee of the Regions
2005/675/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions
2005/675/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions
JO L 256 du 1.10.2005, p. 51–52
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 20/09/2005
- Date of effect:
- 20/09/2005; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/51 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination de trois membres et de cinq suppléants au Comité des régions
(2005/675/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
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(2) |
Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Francesco STORACE, de M. Vito d’AMBROSIO et de M. Raffaele FITTO; un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Giuseppe CHIARAVALLOTI et quatre sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite de l’échéance du mandat de M. Giovanni PACE, de M. Filippo BUBBICO, de M. Giandomenico BARCI et de M. Enzo GHIGO, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
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a) |
en tant que membres:
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
