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Document 32005D0461
2005/461/EC: Council Decision of 13 June 2005 appointing an Italian alternate member of the Committee of the Regions
2005/461/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
2005/461/CE: Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
JO L 164 du 24.6.2005, p. 48–48
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 164M du 16.6.2006, p. 208–208
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 13/06/2005
- Date of effect:
- 13/06/2005; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 164/48 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 13 juin 2005
portant nomination d’un suppléant italien au Comité des régions
(2005/461/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
Un siège de suppléant au Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Lorenzo DELLAI, qui a été portée à la connaissance du Conseil le 16 mars 2005, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Mario MAGNANI, consigliere provinciale della Provincia autonoma di Trento (conseiller provincial de la province autonome de Trente), est nommé suppléant au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2005.
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
