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Document 32005D0423

    2005/423/CE: Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

    JO L 144 du 8.6.2005, p. 42–42 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 164M du 16.6.2006, p. 110–110 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2005/423/oj

    Related international agreement
    Date of document:
    10/05/2005
    Date of effect:
    10/05/2005; entrée en vigueur date du document
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Conseil de l’Union européenne
    Form:
    Décision
    Additional information:
    AVC 2004/0195
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    8.6.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 144/42

    DÉCISION DU CONSEIL

    du 10 mai 2005

    relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

    (2005/423/CE)

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 310, en liaison avec l’article 300, paragraphe 2, premier alinéa, et paragraphe 3, deuxième alinéa,

    vu l’acte d’adhésion de 2003, et notamment son article 6, paragraphe 2,

    vu la proposition de la Commission,

    vu l’avis conforme du Parlement européen,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, a été signé au nom de la Communauté et de ses États membres le 16 décembre 2004.

    (2)

    Il convient d’approuver le protocole additionnel,

    DÉCIDE:

    Article unique

    1.   Le protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque est approuvé au nom de la Communauté et de ses États membres.

    Le texte du protocole additionnel est joint en annexe (1).

    2.   Le président du Conseil procède à la notification prévue à l’article 13 du protocole additionnel.

    Fait à Bruxelles, le 10 mai 2005.

    Par le Conseil

    Le président

    J. KRECKÉ

    (1)  JO L 38 du 10.2.2005, p. 3.

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