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Document 32004R2136
Commission Regulation (EC) No 2136/2004 of 14 December 2004 amending Annex II to Council Regulation (EC) No 872/2004 concerning further restrictive measures in relation to Liberia
Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
Règlement (CE) n° 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
JO L 369 du 16.12.2004, p. 14–17
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/10/2015; abrog. implic. par 32015R1776
- Date of document:
- 14/12/2004
- Date of effect:
- 01/05/2004; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 17/12/2004; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 06/10/2015; abrog. implic. par 32015R1776
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32004R0872 - A11PB)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32004R0872 modification annexe 01/05/2004
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32015R1776 07/10/2015 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
16.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 369/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2136/2004 DE LA COMMISSION
du 14 décembre 2004
modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria (1), et notamment son article 11, paragraphe b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 fournit la liste des autorités compétentes chargées de tâches spécifiques liées à la mise en œuvre de ce règlement. |
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(2) |
Le 1er mai 2004, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l'Union européenne. Toutefois, l'acte d'adhésion ne prévoit pas de dispositions concernant la modification de cette annexe. |
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(3) |
Il y a donc lieu d'inclure les autorités compétentes des nouveaux États membres dans cette annexe à compter du 1er mai 2004, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 2004.
Par la Commission
Benita FERRERO-WALDNER
Membre de la Commission
(1) JO L 162 du 30.4.2004, p. 32. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1580/2004 (JO L 289 du 10.9.2004, p. 4).
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 872/2004 est modifiée comme suit:
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1) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:
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2) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:
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3) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:
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4) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:
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5) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:
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6) |
Le texte suivant est inséré entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:
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7) |
Le texte suivant est inséré après l'entrée pour le Royaume-Uni:
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