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Document 32004R2076
Commission Regulation (EC) No 2076/2004 of 3 December 2004 adapting for the first time Annex I of Regulation (EC) No 2003/2003 of the European Parliament and of the Council relating to fertilisers (EDDHSA and triple superphosphate)Text with EEA relevance
Règlement (CE) n° 2076/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 2076/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) n° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 359 du 4.12.2004, p. 25–27
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
JO L 183M du 5.7.2006, p. 340–342
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 15/07/2022; abrog. implic. par 32019R1009
- Date of document:
- 03/12/2004
- Date of effect:
- 24/12/2004; entrée en vigueur date de publication + 20 voir ART2
- Date of end of validity:
- 15/07/2022; abrog. implic. par 32019R1009
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22005D0061, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R2003 - A31P1 32003R2003 - A31P3
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R2003 modification annexe 1 24/12/2004
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32019R1009 16/07/2022 - Link
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
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Official Journal
|
4.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 359/25 |
RÈGLEMENT (CE) N o 2076/2004 DE LA COMMISSION
du 3 décembre 2004
portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’article 3 du règlement (CE) no 2003/2003 dispose que tout engrais appartenant à l’un des types d’engrais qui figurent à l’annexe I et qui satisfait aux conditions dudit règlement peut porter l’indication «engrais CE». |
|
(2) |
Parmi les engrais phosphatés énumérés au tableau A2 de l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 figure le superphosphate triple (TSP) et l’un des critères pour sa désignation est «phosphore évalué comme P2O5 soluble dans le citrate d’ammoniaque neutre dont 93 % au moins de la teneur déclarée en P2O5 est soluble dans l’eau». |
|
(3) |
Plus l’engrais TSP est soluble dans l’eau, plus son efficacité agronomique est grande. Dans le passé, les sols européens étaient en général déficients en phosphore et une valeur minimale de solubilité dans l’eau de 93 % était justifiée afin de corriger cette déficience. |
|
(4) |
Aujourd’hui, la situation a changé dans la mesure où de nombreux sols ne sont plus déficients en phosphore et, s’il existe des conditions de sol ou des cultures pour lesquelles un TSP ayant une solubilité dans l’eau de minimum 93 % reste souhaitable, un TSP avec une solubilité dans l’eau de minimum 85 % sera aussi efficace pour de nombreux sols et cultures européens. |
|
(5) |
Les utilisateurs de TSP doivent donc être autorisés à choisir entre un TSP ayant une solubilité dans l’eau de minimum 85 % ou un TSP ayant une solubilité plus élevée, en fonction des besoins des sols et des cultures. L’entrée concernant le TSP dans le tableau A2 de l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 doit être adaptée en conséquence. |
|
(6) |
Le sel de sodium du EDDHSA et ses produits de condensation (EDDHSA) sont utilisés, particulièrement en Espagne, en France et en Italie depuis quinze ans comme agent chélatant organique pour les oligo-éléments. L’expérience montre que c’est un agent fertilisant efficace et qu’il ne pose pas de risque pour l’environnement. |
|
(7) |
En particulier, le fer chélaté avec du EDDHSA est utilisé pour corriger les déficiences en fer et remédier à la chlorose ferrique. Il est recommandé pour une grande variété d’espèces végétales, particulièrement les arbres fruitiers et notamment les agrumes, l’abricot, l’avocat, la prune et la pêche; il est également utilisé pour le raisin, pour les petits arbustes et la fraise. |
|
(8) |
L’élimination de la chlorose ferrique et de ses symptômes assure un feuillage vert, avec une bonne croissance et le développement du fruit pour la récolte. |
|
(9) |
En ce qui concerne l’effet sur le sol et l’environnement, le EDDHSA subit un processus de dégradation chimique dans le sol qui est relativement lent mais qui ne crée aucune substance dangereuse. Il n’entraîne pas non plus de problèmes de salinité dans le sol. |
|
(10) |
Le EDDHSA doit donc être ajouté à la liste des matières organiques autorisées pour chélater les oligo-éléments à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. |
|
(11) |
Le règlement (CE) no 2003/2003 doit donc être modifié en conséquence. |
|
(12) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité créé par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Membre de la Commission
(1) JO L 304 du 21.11.2003, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement du Conseil (CE) no 885/2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 1).
ANNEXE
Le règlement (CE) no 2003/2003 est modifié comme suit:
L’annexe I est modifiée comme suit:
|
a) |
dans le tableau A2, l’entrée 2c) relative au superphosphate triple est remplacée par la suivante:
|
|
b) |
au point E.3.1, l’entrée suivante est ajoutée:
|
All