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Document 32004R2009

    Règlement (CE) n° 2009/2004 de la Commission du 24 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    JO L 349 du 25.11.2004, p. 14–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/2009/oj

    25.11.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 349/14


    RÈGLEMENT (CE) N o 2009/2004 DE LA COMMISSION

    du 24 novembre 2004

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

    (2)

    En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 25 novembre 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2004.

    Par la Commission

    J. M. SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission, du 24 novembre 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    052

    76,4

    070

    62,9

    204

    100,4

    999

    79,9

    0707 00 05

    052

    101,7

    204

    41,8

    999

    71,8

    0709 90 70

    052

    96,9

    204

    79,8

    999

    88,4

    0805 20 10

    204

    67,6

    999

    67,6

    0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

    052

    75,3

    624

    79,3

    999

    77,3

    0805 50 10

    052

    55,7

    388

    49,8

    524

    65,7

    528

    21,2

    999

    48,1

    0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

    388

    139,3

    400

    73,6

    404

    76,8

    720

    63,4

    800

    194,0

    999

    109,4

    0808 20 50

    052

    120,9

    999

    120,9


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».


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