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Document 32004R1721

    Règlement (CE) n° 1721/2004 de la Commission du 1er octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

    JO L 306 du 2.10.2004, p. 3–4 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2004; abrog. implic. par 32004R1844

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1721/oj

    2.10.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 306/3


    RÈGLEMENT (CE) N o 1721/2004 DE LA COMMISSION

    du 1er octobre 2004

    modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), et notamment son article 33, paragraphe 4,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 1555/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit une surveillance de l'importation des produits figurant à son annexe. Cette surveillance s'effectue selon les modalités prévues à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

    (2)

    Pour l'application de l'article 5, paragraphe 4, de l'accord sur l'agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l'Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2001, 2002 et 2003, il convient de modifier les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates.

    (3)

    Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1555/96 en conséquence.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe du règlement (CE) no 1555/96 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il est applicable à partir du 1er octobre 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2004.

    Par la Commission

    Franz FISCHLER

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 297 du 21.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 47/2003 de la Commission (JO L 7 du 11.1.2003, p. 64).

    (2)  JO L 193 du 3.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1469/2004 (JO L 271 du 19.8.2004, p. 20).

    (3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2286/2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1).

    (4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.


    ANNEXE

    «ANNEXE

    Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative. Le champ d'application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où un “ex” figure devant le code NC, le champ d'application des droits additionnels est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la période d'application correspondante.

    Numéro d'ordre

    Code NC

    Désignation des marchandises

    Période d'application

    Volumes de déclenchement

    (en tonnes)

    78.0015

    ex 0702 00 00

    Tomates

    — du 1er octobre au 31 mai

    596 477

    78.0020

    — du 1er juin au 30 septembre

    552 167

    78.0065

    ex 0707 00 05

    Concombres

    — du 1er mai au 31 octobre

    11 924

    78.0075

    — du 1er novembre au 30 avril

    8 560

    78.0085

    ex 0709 10 00

    Artichauts

    — du 1er novembre au 30 juin

    1 357

    78.0100

    0709 90 70

    Courgettes

    — du 1er janvier au 31 décembre

    18 056

    78.0110

    ex 0805 10 10

    Oranges

    — du 1er décembre au 31 mai

    404 503

    ex 0805 10 30

    ex 0805 10 50

    78.0120

    ex 0805 20 10

    Clémentines

    — du 1er novembre à la fin de février

    164 111

    78.0130

    ex 0805 20 30

    Mandarines (y compris les tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d'agrumes

    — du 1er novembre à la fin de février

    89 273

    ex 0805 20 50

    ex 0805 20 70

    ex 0805 20 90

    78.0155

    ex 0805 50 10

    Citrons

    — du 1er juin au 31 décembre

    342 761

    78.0160

    — du 1er janvier au 31 mai

    12 938

    78.0170

    ex 0806 10 10

    Raisins de table

    — du 21 juillet au 20 novembre

    227 815

    78.0175

    ex 0808 10 20

    Pommes

    — du 1er janvier au 31 août

    730 623

    ex 0808 10 50

    ex 0808 10 90

    78.0180

     

     

    — du 1er septembre au 31 décembre

    32 246

    78.0220

    ex 0808 20 50

    Poires

    — du 1er janvier au 30 avril

    257 158

    78.0235

    — du 1er juillet au 31 décembre

    27 497

    78.0250

    ex 0809 10 00

    Abricots

    — du 1er juin au 31 juillet

    4 123

    78.0265

    ex 0809 20 95

    Cerises, autres que les cerises acides

    — du 21 mai au 10 août

    32 863

    78.0270

    ex 0809 30

    Pêches, y compris les brugnons et nectarines

    — du 11 juin au 30 septembre

    6 808

    78.0280

    ex 0809 40 05

    Prunes

    — du 11 juin au 30 septembre

    51 276»


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