ANNEXE I

RÈGLEMENT (CEE) N o 2081/92 DU CONSEIL

MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE (article 9)

No CE: UK/0275/24.1.1994

1.   Dénomination enregistrée: IGP Scotch Lamb

2.   Modification(s) demandée(s):

—	Rubrique du cahier des charges: Nom Description Aire géographique Preuve de l'origine Méthode d'obtention Lien Étiquetage Exigence nationale

—

Modification(s): Description Afin de mieux refléter la pratique actuelle, prendre en considération les préoccupations des consommateurs quant à une transparence accrue de l'étiquetage et améliorer la qualité du Scotch Lamb, la description actuelle: «Le produit est issu d’agneaux élevés dans la phase de finition — d'une durée minimale de deux mois —, abattus et préparés dans l'aire délimitée.» est modifiée comme suit: «Le produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.» Méthode d'obtention La modification de la description exposée ci-dessus rend nécessaire la modification des détails de la méthode d'obtention. De plus, lors de l'introduction de la demande initiale, le Scotch Lamb n'était presque jamais vendu à l'état congelé. Bien que cette pratique ne soit pas encore répandue, le demandeur souhaite supprimer l'expression «Le produit ne peut être vendu qu'à l'état frais ou réfrigéré» pour permettre la vente du Scotch Lamb à l'état congelé si un transformateur le souhaite. C'est pourquoi la description actuelle: «Les agneaux sont élevés en Écosse dans la phase de finition, dont la durée minimale est de deux mois. Ils sont abattus et préparés conformément au cahier des charges. Le produit est vendu à l'état frais ou réfrigéré.» est modifiée comme suit: «Les agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l'aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d'assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d'évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.»

ANNEXE II

FICHE CONSOLIDÉE

Règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil

«SCOTCH LAMB»

No CE: UK/0275/24.1.1994

AOP ( ) IGP (x)

Cette fiche est un résumé établi aux fins d’information. Pour une information complète, en particulier pour les producteurs des produits couverts par l’AOP ou l’IGP concernée, il convient de consulter la version complète du cahier des charges soit au niveau national, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1.

   Service compétent de l’État membre

Nom	:	Department of Environment, Food and Rural Affairs — Food Chain Marketing and Competitiveness Division
Adresse	:	Room 338 Nobel House 17 Smith Square London — SW1P 3JR
Téléphone	:	(44-207) 238 66 87
Télécopieur	:	(44-207) 238 57 28
Courriel	:	rlf.feedback@defra.gsi.gov.uk

2.

   Groupement

2.1.	Nom : Quality Meat Scotland

2.2.	Adresse : Rural Centre West Mains Ingliston Newbridge Midlothian — EH28 8NZ Téléphone : (44-131) 472 40 40 Télécopieur : (44-131) 472 40 38 Courriel : info@qmscotland.co.uk

2.3.	Composition: Producteurs (6 633), transformateurs (32), autres (310)

3.

   Type de produit: Classe 1.1 — viandes fraîches

4.

   Description du cahier des charges (résumé des conditions de l’article 4, paragraphe 2)

4.1.   Nom: Scotch Lamb

4.2.   Description Le produit est issu d’agneaux nés, élevés pendant toute la durée de leur vie, abattus et préparés dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément à des systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur.

4.3.   Aire géographique L’aire définie est celle de l’Écosse continentale, y compris les îles au large de la côte occidentale, Orkney et Shetland.

4.4.   Preuve de l’origine Depuis le XIXe siècle, le Scotch Lamb est réputé pour ses qualités toujours supérieures en raison des systèmes d’alimentation traditionnels utilisés. Il a acquis une grande réputation sur le marché de la viande, au Royaume-Uni et au-delà.

4.5.   Méthode d’obtention Les agneaux sont nés et élevés pendant toute la durée de leur vie dans l’aire géographique délimitée. Les animaux auront été produits et abattus conformément aux systèmes d’assurance de la qualité répondant à la norme européenne EN 45011 (Guide ISO 65) et dont les normes, évaluations et fréquences d’évaluation correspondent à celles fixées par le demandeur. Ils sont abattus et préparés dans cette aire conformément au cahier des charges.

4.6.   Lien La qualité et les particularités du Scotch Lamb résultent d’un pâturage extensif sur les prairies caractéristiques de l’Écosse.

4.7.   Structure de contrôle

Nom	:	Scottish Food Quality Certification
Adresse	:	Royal Highland Centre 10th Avenue Ingliston Edinburgh — EH28 8NF
Téléphone	:	(44-131) 335 66 15
Télécopieur	:	(44-131) 335 66 01
Courriel	:	enquiries@sfqc.co.uk

4.8.   Étiquetage: IGP

4.9.   Exigences nationales: —

---

(1)  Commissione européenne — Direction générale «Agriculture» — Unité «Politique de qualité des produits agricoles» — B-1049 Bruxelles.