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Document 32004R1246

    Règlement (CE) n° 1246/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

    JO L 237 du 8.7.2004, p. 8–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1246/oj

    8.7.2004   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 237/8


    RÈGLEMENT (CE) N o 1246/2004 DE LA COMMISSION

    du 7 juillet 2004

    établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement (CE) no 3223/94 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes qu'il précise dans son annexe.

    (2)

    En application des critères susvisés, les valeurs forfaitaires à l'importation doivent être fixées aux niveaux repris à l'annexe du présent règlement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 8 juillet 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2004.

    Par la Commission

    J. M. SILVA RODRÍGUEZ

    Directeur général de l'agriculture


    (1)  JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission, du 7 juillet 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    (en EUR/100 kg)

    Code NC

    Code des pays tiers (1)

    Valeur forfaitaire à l'importation

    0702 00 00

    052

    57,9

    999

    57,9

    0707 00 05

    052

    78,4

    999

    78,4

    0709 90 70

    052

    83,4

    999

    83,4

    0805 50 10

    388

    53,0

    508

    48,1

    524

    57,8

    528

    59,0

    999

    54,5

    0808 10 20, 0808 10 50, 0808 10 90

    388

    85,9

    400

    108,7

    404

    116,6

    508

    67,7

    512

    87,8

    528

    75,1

    720

    88,8

    804

    90,6

    999

    90,2

    0808 20 50

    388

    101,5

    512

    87,6

    528

    84,6

    999

    91,2

    0809 10 00

    052

    222,4

    624

    203,1

    999

    212,8

    0809 20 95

    052

    312,5

    400

    332,5

    999

    322,5

    0809 30 10, 0809 30 90

    052

    120,2

    624

    75,4

    999

    97,8

    0809 40 05

    512

    91,6

    624

    193,1

    999

    142,4


    (1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».


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