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Document 32004R0019

    Règlement (CE) n° 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

    JO L 4 du 8.1.2004, p. 11–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/19/oj

    Date of document:
    07/01/2004
    Date of effect:
    08/01/2004; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32002R0881 complément annexe 1 08/01/2004
    Modifies 32002R0881 modification annexe 1 08/01/2004
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    32004R0019

    Règlement (CE) n° 19/2004 de la Commission du 7 janvier 2004 modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

    Journal officiel n° L 004 du 08/01/2004 p. 0011 - 0012


    Règlement (CE) no 19/2004 de la Commission

    du 7 janvier 2004

    modifiant pour la vingt-septième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,

    considérant ce qui suit:

    (1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.

    (2) Le 26 décembre 2003, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

    (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues au présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2004.

    Par la Commission

    Christopher Patten

    Membre de la Commission

    (1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

    (2) JO L 324 du 11.12.2003, p. 17.

    ANNEXE

    L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

    1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":

    Safet DURGUTI, né le 10 mai 1967, à Orahovac, Kosovo (Serbie-et-Monténégro);

    2) la mention "Fondation islamique AL-HARAMAIN, Bosnie-et-Herzégovine" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:

    Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir; b) Vezir), 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie-et-Herzégovine];

    3) la mention "BA TAQWA FOR COMMERCE AND REAL ESTATE COMPANY LIMITED, Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Asat Trust reg.)" sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante:

    BA Taqwa for Commerce and Real Estate Company Limited (alias Hochburg AG), Vaduz, Liechtenstein (précédemment c/o Astat Trust reg.).

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