32004L0116

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Directive - 2004/116 - EN - EUR-Lex

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Document 32004L0116

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Directive 2004/116/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondiiTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO L 379 du 24.12.2004, pp. 81–82 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 183M du 5.7.2006, pp. 454–455 (MT)

(BG, RO)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO)
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 061 p. 183 - 184
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 061 p. 183 - 184

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/08/2010; abrog. implic. par 32009R0767

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2004/116/oj

Date of document:: 23/12/2004
Date of effect:: 31/12/2004; entrée en vigueur date de publication + 7 voir art. 3
Date of transposition:: 30/06/2005; au plus tard voir art. 2
Date of end of validity:: 31/08/2010; abrog. implic. par 32009R0767

Author:: Commission européenne
Form:: Directive
Addressee:: Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:: directive modificatrice, intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22005D0094
Authentic language:: espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

31982L0471 - A06

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Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	31982L0471	modification	annexe	31/12/2004

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	32009R0767			01/09/2010

Affected by case:

Proceedings concerning failure by Member States 62006CJ0324
Proceedings concerning failure by Member States 62006CJ0339

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.10.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Aliments pour animaux

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Official Journal

24.12.2004

Journal officiel de l'Union européenne

L 379/81

DIRECTIVE 2004/116/CE DE LA COMMISSION

du 23 décembre 2004

modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 82/471/CEE du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Une demande d'autorisation a été présentée concernant Candida guilliermondii, cultivée sur substrats d'origine végétale, qui appartient au groupe de produits «1.2.1. Levures cultivées sur substrats d'origine animale ou végétale» défini à l'annexe de la directive 82/471/CEE. Cet aliment est un produit microbien composé des cellules qui demeurent après la production industrielle d’acide citrique par fermentation.

(2)

Le groupe scientifique sur les additifs et produits ou substances utilisés en alimentation animale de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis le 7 juin 2004 concernant l'utilisation de ce produit dans les aliments pour animaux, selon lequel l'utilisation de Candida guilliermondii cultivée sur un substrat d'origine végétale (mélasses de sucre de canne) ne présente aucun risque pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement.

(3)	L'examen de la demande d'autorisation soumise concernant Candida guilliermondii cultivée sur substrats d'origine végétale montre que ce produit répond aux exigences fixées par l'article 6, paragraphe 2, de la directive 82/471/CEE, dans les conditions définies à l'annexe.

(4)	Il convient donc de modifier la directive 82/471/CEE en conséquence.

(5)	Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe de la directive 82/471/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2005. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 213 du 21.7.1982, p. 8. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/104/CE de la Commission (JO L 295 du 13.11.2003, p. 83).

ANNEXE

À l'annexe de la directive 82/471/CEE, le groupe de produits 1.2.1 est remplacé par le texte suivant:

Dénomination du groupe de produits