31.12.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 396/47

(1)

Le 10 juin 1999, les ministres des affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, ainsi que les autres participants du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ont décidé de mettre en place un pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, ci-après dénommé «pacte de stabilité».

(2)

L'article 1 bis du règlement (CE) no 1080/2000 stipule que le coordinateur spécial du pacte de stabilité est nommé annuellement.

(3)

Il convient d’établir, en même temps que sa nomination, le mandat du coordinateur spécial. L’expérience a montré que le mandat défini dans la décision 2003/910 du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est pour l’année 2004 (2), est approprié.

(4)

Il convient d'assigner clairement les responsabilités et de fournir des orientations en matière de coordination et de communication,

a)

promouvoir la réalisation des objectifs du pacte de stabilité dans les différents pays et entre eux, lorsqu'il s'avère que le pacte de stabilité représente une valeur ajoutée;

b)

présider la table régionale pour l'Europe du Sud-Est;

c)

maintenir des contacts étroits avec tous les participants et les États, les organisations et les institutions qui contribuent au pacte de stabilité, ainsi qu'avec les initiatives et les organisations régionales concernées, en vue de favoriser la coopération régionale et d'accroître la participation régionale;

d)

coopérer étroitement avec toutes les institutions de l'Union européenne et ses États membres afin de promouvoir le rôle de l'Union européenne dans le pacte de stabilité, conformément aux points 18, 19 et 20 du document relatif à ce pacte de stabilité, et assurer la complémentarité entre les travaux du pacte de stabilité et le processus de stabilisation et d'association;

e)

rencontrer régulièrement et collectivement, le cas échéant, les présidences des tables de travail afin d'assurer une coordination stratégique générale ainsi que le secrétariat de la table régionale pour l'Europe du Sud-Est et de ses instruments;

f)

établir, sur la base d'une liste convenue à l'avance et en consultation avec les participants du pacte de stabilité, les actions prioritaires pour le pacte de stabilité à mettre en œuvre en 2005, et passer en revue les méthodes de travail et les structures du pacte de stabilité en vue d'assurer la cohérence et une bonne utilisation des ressources.