ANNEXE

Monsieur le Premier ministre,

L'Union européenne attache une grande importance aux dispositions de l'article 9 de l'accord de Cotonou. Le respect des droits de l’homme, des principes démocratiques et de l'État de droit, sur lesquels se fonde le partenariat ACP-UE constituent des éléments essentiels dudit accord et, par conséquent, le fondement de nos relations.

Dans cet esprit, dans sa déclaration du 18 septembre 2003, l'Union européenne a fermement condamné le coup d’état militaire du 14 septembre 2003.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Union européenne a décidé, le 19 décembre 2003, d'inviter les autorités de la Guinée-Bissau à engager des consultations en vue d'examiner de façon approfondie la situation et les moyens d'y remédier.

Ces consultations ont eu lieu à Bruxelles le 19 janvier 2004. À cette occasion, plusieurs questions fondamentales ont été abordées, et le Premier ministre du gouvernement de transition a pu présenter le point de vue et l’analyse de la situation des autorités bissau-guinéennes. L’Union Européenne a noté les engagements pris par le gouvernement de transition à:

Il a également été convenu qu’un dialogue approfondi se déroulerait en Guinée-Bissau sur les divers points soulevés pendant une période de trois mois, et qu’un point de la situation serait fait à la fin de cette période.

Ce dialogue approfondi et régulier a eu lieu en Guinée-Bissau. Il s’est fondé sur une liste de mesures à prendre en vue de la réalisation des engagements convenus.

Il ressort de ce bilan que des initiatives significatives ont été prises par les autorités bissau-guinéennes. On notera en particulier:

Il ne fait pas de doute que ces initiatives constituent autant de gages de stabilisation politique et sociale du pays. Néanmoins, des points de préoccupation demeurent en particulier dans le domaine de l’assainissement des finances publiques notamment en ce qui concerne la tenue de la comptabilité publique, le circuit des recettes douanières ainsi que le paiement de la plupart des agents de l'État.

Dans ce contexte, les mesures concrètes ci après désignées sont particulièrement attendues par l’Union Européenne quant au redressement des finances publiques:

À la suite des consultations, il a été décidé, au titre des mesures appropriées visées à l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de Cotonou, de normaliser les relations et continuer la coopération tout en veillant à la mise en œuvre des progrès ci-dessus énumérés dans le domaine des finances publiques, au retour à l’indépendance de la justice et au rétablissement du contrôle civil des forces armées ainsi qu’à la poursuite du cycle d’élections avec la tenue d’élection présidentielle. Les conditions devraient être créées pour assurer que les élections présidentielles se déroulent de manière transparente et réellement démocratique. L'Union européenne entreprendra des évaluations régulières des progrès réalisés dans les domaines ci-dessus.

L'Union européenne est disposée à approfondir un étroit dialogue politique avec votre gouvernement démocratiquement élu, ainsi qu'à aider à la consolidation de la démocratie dans votre pays.

Veuillez agréer Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.