Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 32003R2172

    Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

    JO L 326 du 13.12.2003, p. 8–9 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2014; abrogé par 32013R0807

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2003/2172/oj

    Date of document:
    12/12/2003
    Date of effect:
    01/01/2003; Mise en application Mise en application partielle voir art. 3
    Date of effect:
    13/12/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 3
    Date of end of validity:
    30/06/2014; abrogé par 32013R0807
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
    Link
    Link
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32002R2273 modification annexe 3 13/12/2003
    Modifies 32002R2273 modification annexe 1 13/12/2003
    Modifies 32002R2273 modification annexe 2 13/12/2003
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Repealed by 32013R0807
    Link

    32003R2172

    Règlement (CE) n° 2172/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

    Journal officiel n° L 326 du 13/12/2003 p. 0008 - 0009


    Règlement (CE) no 2172/2003 de la Commission

    du 12 décembre 2003

    modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 41,

    considérant ce qui suit:

    (1) Le règlement (CE) n° 2273/2002 de la Commission(2) établit les dispositions relatives à la constatation des prix sur les marchés représentatifs des États membres pour les différentes catégories de bovins. Les annexes de ce règlement contiennent les modalités des informations à fournir pour le relevé des prix de chacune de ces catégories de bovins.

    (2) À la demande des États membres concernés, il convient de modifier partiellement les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 2273/2002, en tenant compte du développement de la commercialisation et de la taille du cheptel bovin dans les États membres.

    (3) Compte tenu de l'expérience acquise, il s'avère que l'annexe II du règlement (CE) n° 2273/2002 comporte une erreur.

    (4) Il convient donc de modifier et de corriger le règlement (CE) n° 2273/2002 en conséquence.

    (5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement (CE) n° 2273/2002 est modifié comme suit:

    1) à l'annexe I, partie G, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2. Qualités et coefficients

    >TABLE>"

    2) à l'annexe I, partie H, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2. Qualités et coefficients

    >TABLE>"

    3) à l'annexe II, partie F, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

    "2. Qualités et coefficients

    >TABLE>"

    4) à l'annexe III, partie B, le point 2 est remplacé par le texte suivant

    "2. Qualités

    Veaux blancs, moyenne des types commerciaux 'extra', 'blanc bleu', 'pie rouge' et 'pie noire'".

    Article 2

    À l'annexe II, partie C, du règlement (CE) n° 2273/2002, le point 2 est corrigé comme suit:

    "2. Qualités et coefficients

    >TABLE>"

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Il s'applique aux communications visées à l'article 1er, paragraphe 3, à l'article 2, paragraphe 3, et à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2273/2002 transmises à compter du 8 janvier 2004.

    L'article 2 s'applique à partir du 1er janvier 2003.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

    (2) JO L 347 du 20.12.2002, p. 15.

    Top