édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale hongroise chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale maltaise: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale polonaise: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale slovaque: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale slovène: chapitre 18 tome 002 p. 226 - 227
édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 002 p. 118 - 119
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 002 p. 118 - 119
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 76 - 77
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Document 32003R2157
Commission Regulation (EC) No 2157/2003 of 10 December 2003 amending for the 26th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 324 du 11.12.2003, p. 17–18
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
- Date of document:
- 10/12/2003
- Date of effect:
- 11/12/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1TIRE1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 complément annexe 1 11/12/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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Official Journal
32003R2157
Règlement (CE) n° 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Journal officiel n° L 324 du 11/12/2003 p. 0017 - 0018
Règlement (CE) no 2157/2003 de la Commission du 10 décembre 2003 modifiant pour la vingt-sixième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. (2) Le 4 décembre 2003, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence. (3) Pour garantir l'efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 10 décembre 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. (2) JO L 303 du 21.11.2003, p. 20. ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques": Saifi AMMARI [alias a) EL Para (nom de combat); b) Abderrezak Le Para; c) Abou Haidara; d) EL Ourassi; e) Abderrezak Zaimeche; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra; g) Abdalarak), né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité: algérienne.
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