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Document 32003R1546
Commission Regulation (EC) No 1546/2003 of 29 August 2003 amending the corrective amount applicable to the refund on cereals
Règlement (CE) n° 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CE) n° 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
JO L 218 du 30.8.2003, p. 49–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 29/08/2003
- Date of effect:
- 01/09/2003; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A13P8
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R1375 modification annexe 01/09/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
32003R1546
Règlement (CE) n° 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Journal officiel n° L 218 du 30/08/2003 p. 0049 - 0050
Règlement (CE) no 1546/2003 de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 13, paragraphe 8, considérant ce qui suit: (1) Le correctif applicable à la restitution pour les céréales a été fixé par le règlement (CE) n° 1375/2003 de la Commission(3). (2) En fonction des prix caf et des prix caf d'achat à terme de ce jour et compte tenu de l'évolution prévisible du marché, il est nécessaire de modifier le correctif applicable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur. (3) Le correctif doit être fixé selon la même procédure que la restitution. Il peut être modifié dans l'intervalle de deux fixations, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CEE) n° 1766/92, à l'exception du malt, est modifié conformément à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 août 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1. (3) JO L 194 du 1.8.2003, p. 60. ANNEXE du règlement de la Commission du 29 août 2003 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié. Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6).
