édition spécial tchèque: chapitre 18 tome 002 p. 119 - 120
édition spéciale estonienne: chapitre 18 tome 002 p. 119 - 120
édition spéciale lettone: chapitre 18 tome 002 p. 119 - 120
édition spéciale lituanienne: chapitre 18 tome 002 p. 119 - 120
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édition spéciale slovène: chapitre 18 tome 002 p. 119 - 120
édition spéciale bulgare: chapitre 18 tome 002 p. 51 - 52
édition spéciale roumaine: chapitre 18 tome 002 p. 51 - 52
édition spéciale croate: chapitre 18 tome 001 p. 61 - 62
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Document 32003R1012
Commission Regulation (EC) No 1012/2003 of 12 June 2003 amending for the 19th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 146 du 13.6.2003, p. 50–51
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
- Date of document:
- 12/06/2003
- Date of effect:
- 14/06/2003; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1TIRE1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 complément annexe 1 14/06/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
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Official Journal
32003R1012
Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Journal officiel n° L 146 du 13/06/2003 p. 0050 - 0051
Règlement (CE) no 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 866/2003 de la Commission(2), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. (2) Le 10 juin 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2003. Par la Commission Christopher Patten Membre de la Commission (1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. (2) JO L 124 du 20.5.2003, p. 19. ANNEXE L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit: La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques": "Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n°: a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire: actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003)."
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