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Document 32003L0080
Commission Directive 2003/80/EC of 5 September 2003 establishing a symbol indicating the durability of cosmetic products in Annex VIIIa to Council Directive 76/768/EEC (Text with EEA relevance)
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 224 du 6.9.2003, blz. 27–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
Niet meer van kracht, Datum einde geldigheid: 11/07/2013
- Datum document:
- 05/09/2003
- Datum inwerkingtreding:
- 09/09/2003; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 3
- Datum omzetting:
- 11/09/2004; au plus tard voir art. 2
- Datum einde geldigheid:
- 11/07/2013; voir 31976L0768
- Auteur:
- Commission européenne
- Vorm:
- Directive
- Adressaat:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Aanvullende informatie:
- directive modificatrice, intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22004D0006
- Authentieke taal:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Verdrag:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Juridische basis:
-
- 31976L0768
- 32003L0015 - A01PT11
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- Wijzigt:
-
Verband Besluit Toelichting Betrokken onderverdeling Van tot wijziging 31976L0768 complément annexe 8 BIS 09/09/2003
Geen gegevens beschikbaar in de tabel
- Gewijzigdbij:
-
Verband Besluit Toelichting Betrokken onderverdeling Van tot gerectificeerd door 32003L0080R(01) (EN) - link
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32003L0080
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° L 224 du 06/09/2003 p. 0027 - 0028
Directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 établissant à l'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE du Conseil le symbole indiquant la durabilité d'utilisation des produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil(2), vu la directive 2003/15/CE, et notamment son article 1er, point 11), considérant ce qui suit: (1) Afin d'améliorer l'information fournie au consommateur, il convient que les produits cosmétiques comportent une indication plus précise quant à leur durabilité d'utilisation. (2) Pour les produits cosmétiques dont la durabilité minimale excède trente mois, il doit y avoir une indication de la durée d'utilisation après ouverture sans risque de dommage pour le consommateur. (3) À cette fin, un symbole suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou année) a été prévu à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 76/768/CEE. (4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent pour les produits cosmétiques, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier L'annexe VIII bis de la directive 76/768/CEE est complétée par le symbole figurant à l'annexe de la présente directive. Article 2 Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 11 septembre 2004. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont adoptées par les États membres. Article 3 La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Article 4 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2003. Par la Commission Erkki Liikanen Membre de la Commission (1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. (2) JO L 66 du 11.3.2003, p. 26. ANNEXE Symbole représentant un pot de crème ouvert tel que prévu à l'article 6, paragraphe 1, point c), de la directive 76/768/CEE du Conseil(1). >PIC FILE= "L_2003224FR.002802.TIF"> (1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169. Directive modifiée en dernier lieu par l'article 1er, point 3), de la directive 2003/15/CE.
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