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Document 32003D0877
2003/877/EC,Euratom: Council Decision of 8 December 2003 on the accession of Canada to the Agreement establishing an International Science and Technology Centre between the United States of America, Japan, the Russian Federation and, acting as one Party, the European Atomic Energy Community and the European Economic Community
2003/877/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne
2003/877/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne
JO L 327 du 16.12.2003, p. 33–33
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
- Date of document:
- 08/12/2003
- Date of effect:
- 08/12/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R3955 - A03P1 31992R3955 - A03P3 31992R3955 - A03P4
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32003D0877
2003/877/CE,Euratom: Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne
Journal officiel n° L 327 du 16/12/2003 p. 0033 - 0033
Décision du Conseil du 8 décembre 2003 relative à l'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne (2003/877/CE, Euratom) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, vu le règlement (CEE) n° 3955/92 du Conseil du 21 décembre 1992 concernant la conclusion, au nom de la Communauté économique européenne, de l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne(1), et notamment son article 3, paragraphes 1, 3, et 4, vu la communication de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne, agissant en qualité de partie unique (ci-après dénommées "les Communautés"), ont conclu le 21 décembre 1992 l'accord établissant entre elles et les États-Unis d'Amérique, le Japon et la Fédération de Russie un centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé "l'accord"). (2) Le 28 mars 2003, le Canada a notifié au conseil d'administration du centre international pour la science et la technologie (ci-après dénommé "le conseil d'administration du centre") son intention de devenir partie audit accord. Conformément à l'article XIII de l'accord, il appartient au conseil d'administration du centre d'approuver cette adhésion. (3) Les Communautés sont représentées au conseil d'administration du centre par la présidence du Conseil et par la Commission. La position des Communautés pour les questions qui relèvent de l'article XIII de l'accord est arrêtée par le Conseil et exprimée, en règle générale, par la présidence, DÉCIDE: Article premier L'adhésion du Canada à l'accord portant création d'un centre international pour la science et la technologie entre les États-Unis d'Amérique, le Japon, la Fédération de Russie et, agissant en qualité de partie unique, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté économique européenne, est approuvée au nom des Communautés. Article 2 La présidence du Conseil exprime au sein du conseil d'administration du centre l'approbation des Communautés de l'adhésion du Canada à l'accord. Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2003. Par le Conseil Le président F. Frattini (1) JO L 409 du 31.12.1992, p. 1.
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