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Document 32003D0769
2003/769/EC: Council Decision of 20 October 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/769/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/769/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 278 du 29.10.2003, p. 48–48
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 20/10/2003
- Date of effect:
- 20/10/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; au plus tard voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0769
2003/769/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 278 du 29/10/2003 p. 0048 - 0048
Décision du Conseil du 20 octobre 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/769/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) La décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002(1) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions. (2) Un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme G. LÖTZSCH, portée à la connaissance du Conseil en date du 1er octobre 2003, DÉCIDE: Article unique Mme Martina MICHELS, Vorsitzende des Ausschusses für Europa- und Bundesangelegenheiten des Berliner Abgeordnetenhauses, est nommée membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme G. LÖTZSCH pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2003. Par le Conseil Le président P. Maroni (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
