32003D0357

Décision de la Commission

du 16 mai 2003

modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/290/CE relative à des mesures de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas

[notifiée sous le numéro C(2003) 1689]

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/357/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 10,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(3), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(4), et notamment son article 9,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(5), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Depuis le 28 février 2003, les Pays-Bas ont déclaré plusieurs foyers d'influenza aviaire extrêmement pathogène.

(2) Les Pays-Bas ont pris des mesures immédiates conformément à la directive 92/40/CEE du Conseil(6) du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire, modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, avant que la présence de la maladie soit officiellement confirmée.

(3) Par souci de clarté et de transparence, après avoir consulté les autorités néerlandaises, la Commission a adopté la décision 2003/153/CE du 3 mars 2003 concernant des mesures de protection relatives à une forte suspicion d'influenza aviaire aux Pays-Bas(7), renforçant ainsi les mesures prises par ce pays.

(4) Par la suite, les décisions 2003/156/CE(8), 2003/172/CE(9), 2003/186/CE(10), 2003/191/CE(11), 2003/214/CE(12), 2003/258/CE(13), 2003/290/CE(14) et 2003/318/CE(15) ont été adoptées après consultation des autorités néerlandaises et évaluation de la situation avec tous les États membres.

(5) Les mesures prévues par la décision 2003/290/CE doivent être prorogées et adaptées, compte tenu de l'évolution de la maladie.

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/290/CE est modifiée comme suit:

1) À l'article 3, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:"Sans préjudice des mesures déjà prises dans le cadre de la directive 92/40/CEE, les autorités compétentes des Pays-Bas font en sorte que les mesures prises à titre préventif et consistant à dépeupler de leurs volailles les exploitations et zones présentant un risque dans les zones soumises à des restrictions et les zones précisées dans l'annexe et à abattre les volailles et oiseaux détenus dans les zones considérées comme présentant un risque soient achevées dès que possible."

2) À l'article 4, aux points a) et b), les mots suivants sont ajoutés à la fin du texte:"après qu'ils ont été nettoyés et désinfectés conformément au point d) ou ils seront manipulés différemment sous surveillance officielle et conformément aux instructions des autorités compétentes afin d'éviter toute contamination croisée;".

3) À l'article 8, la date et l'heure "jusqu'au 16 mai 2003 à 24 heures" deviennent "jusqu'au 30 mai 2003 à 24 heures".

Article 2

Les Pays-Bas sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2003.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

(3) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(4) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49.

(5) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(6) JO L 167 du 22.6.1992, p. 1.

(7) JO L 59 du 4.3.2003, p. 32.

(8) JO L 64 du 7.3.2003, p. 36.

(9) JO L 69 du 13.3.2003, p. 27.

(10) JO L 71 du 15.3.2003, p. 30.

(11) JO L 74 du 20.3.2003, p. 30.

(12) JO L 81 du 28.3.2003, p. 48.

(13) JO L 95 du 11.4.2003, p. 65.

(14) JO L 105 du 26.4.2003, p. 28.

(15) JO L 115 du 9.5.2003, p. 86.