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Document 32003D0236

    2003/236/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1104]

    JO L 87 du 4.4.2003, p. 12–12 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1715

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2003/236/oj

    Date of document:
    03/04/2003
    Date of effect:
    01/04/2003; entrée en vigueur voir art. 2
    Date of effect:
    04/04/2003; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    04/04/2003; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
    Date of end of validity:
    13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1715
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision
    Addressee:
    Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22003D0139
    Authentic language:
    espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 31992D0486 modification article 2 BI .7 01/04/2003
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32019R1715 14/12/2019
    Instruments cited:
    Link

    32003D0236

    2003/236/CE: Décision de la Commission du 3 avril 2003 modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1104]

    Journal officiel n° L 087 du 04/04/2003 p. 0012 - 0012


    Décision de la Commission

    du 3 avril 2003

    modifiant la décision 92/486/CEE fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres

    [notifiée sous le numéro C(2003) 1104]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2003/236/CE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 20, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1) Dans l'attente de la réalisation d'une nouvelle architecture informatique, et notamment de sa partie dédiée au réseau ANIMO, tel que défini dans la décision 2003/24/CE de la Commission du 30 décembre 2002 concernant le développement d'un système informatique vétérinaire intégré(3), il importe d'assurer la continuité dudit réseau.

    (2) La décision 92/486/CEE de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par la décision 2002/615/CE(5), doit être modifiée en conséquence.

    (3) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    À l'article 2 bis de la décision 92/486/CEE, le premier alinéa du paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:"Pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année."

    Article 2

    La présente décision est applicable à partir du 1er avril 2003.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 3 avril 2003.

    Par la Commission

    David Byrne

    Membre de la Commission

    (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

    (2) JO L 315 du 19.11.2002, p. 14.

    (3) JO L 8 du 14.1.2003, p. 44.

    (4) JO L 291 du 7.10.1992, p. 20.

    (5) JO L 196 du 25.7.2002, p. 60.

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