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Document 32003D0233
2003/233/EC: Council Decision of 27 March 2003 appointing an alternate member of the Committee of the Regions
2003/233/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
2003/233/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
JO L 86 du 3.4.2003, p. 47–47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
- Date of document:
- 27/03/2003
- Date of effect:
- 27/03/2003; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 25/01/2006; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0233
2003/233/CE: Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions
Journal officiel n° L 086 du 03/04/2003 p. 0047 - 0047
Décision du Conseil du 27 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions (2003/233/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la proposition du gouvernement allemand, considérant ce qui suit: (1) la décision 2002/60/CE du Conseil du 22 janvier 2002 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions(1), (2) un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Gustav-Adolf STANGE, portée à la connaissance du Conseil en date du 18 décembre 2002, DÉCIDE: Article unique M. Hans-Georg KLUGE (Secrétaire d'État au ministère de la justice et pour les affaires européennes du Land de Brandebourg) est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Gustav-Adolf STANGE pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2006. Fait à Bruxelles, le 27 mars 2003. Par le Conseil Le président M. Stratakis (1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.
