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Document 32002R1024
Commission Regulation (EC) No 1024/2002 of 13 June 2002 fixing the maximum reduction in the duty on maize imported in connection with the invitation to tender issued in Regulation (EC) No 537/2002
Règlement (CE) n° 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002
Règlement (CE) n° 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002
JO L 155 du 14.6.2002, p. 38–38
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Règlement (CE) n° 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002
Journal officiel n° L 155 du 14/06/2002 p. 0038 - 0038
Règlement (CE) no 1024/2002 de la Commission du 13 juin 2002 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Une adjudication de l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs au Portugal a été ouverte par le règlement (CE) n° 537/2002 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 981/2002(4). (2) Conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1839/95 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2235/2000(6), la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92, décider de la fixation d'un abattement maximal du droit à l'importation. Pour cette fixation, il doit être tenu compte notamment des critères prévus aux articles 6 et 7 du règlement (CE) n° 1839/95. L'adjudication est attribuée à tout soumissionnaire dont l'offre se situe au niveau de l'abattement maximal du droit à l'importation ou à un niveau inférieur. (3) L'application des critères visés ci-dessus à la situation actuelle des marchés de la céréale en cause conduit à fixer l'abattement maximal du droit à l'importation au montant repris à l'article 1er. (4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour les offres communiquées du 7 au 13 juin 2002 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 537/2002, l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs est fixé à 38,93 EUR/t pour une quantité maximale globale de 20000 t. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 14 juin 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 13 juin 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 82 du 26.3.2002, p. 3. (4) JO L 150 du 8.6.2002, p. 44. (5) JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. (6) JO L 256 du 10.10.2000, p. 13.