édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 027 p. 131 - 131
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 027 p. 131 - 131
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 027 p. 131 - 131
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 027 p. 131 - 131
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 027 p. 131 - 131
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Document 32001D0873
2001/873/EC: Commission Decision of 4 December 2001 correcting Directive 2001/22/EC laying down the sampling methods and the methods of analysis for the official control of the levels of lead, cadmium, mercury and 3-MCPD in foodstuffs (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 3913)
2001/873/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3913]
2001/873/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3913]
JO L 325 du 8.12.2001, p. 34–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 31/05/2007; abrog. implic. par 32007R0333
- Date of document:
- 04/12/2001
- Date of effect:
- 08/12/2001; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 08/12/2001; L’acte a bien été notifié, mais la date de notification n’étant pas disponible sur EUR-Lex, c’est la date de publication qui est utilisée.
- Date of end of validity:
- 31/05/2007; abrog. implic. par 32007R0333
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- extension à l'EEE par 22002D0081, intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, danois, allemand, grec, anglais, français, italien, néerlandais, portugais, finnois, suédois, islandais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31985L0591 - A01
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-
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Official Journal
32001D0873
2001/873/CE: Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 3913]
Journal officiel n° L 325 du 08/12/2001 p. 0034 - 0034
Décision de la Commission du 4 décembre 2001 rectifiant la directive 2001/22/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2001) 3913] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/873/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(1), et notamment son article 1er, considérant ce qui suit: (1) La directive 2001/22/CE de la Commission du 8 mars 2001 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans les denrées alimentaires(2) définit et harmonise les mesures techniques applicables au prélèvement et aux méthodes d'analyse pour le contrôle des contaminants concernés. (2) Dans le texte publié au Journal officiel des Communautés européennes, une erreur matérielle s'est glissée dans la date de mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives que les États membres doivent adopter pour se conformer à la directive susmentionnée. (3) Il est nécessaire de rectifier la directive 2001/22/CE en conséquence. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier À l'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/22/CE, les mots "5 avril 2003" sont remplacés par les mots "5 avril 2002". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50. (2) JO L 77 du 16.3.2001, p. 14.
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